Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2002

DateDépt.Titre
28.06.2002DETECLe groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires assume désormais un rôle dirigeant
28.06.2002DFELa Comco sanctionne la Nationale pour inobservation du devoir de notifier
28.06.2002DFELa Comco donne le feu vert à la reprise d'Arthur Andersen Suisse par Ernst & Young Suisse
28.06.2002DFEL'OFFT revalorise la profession d'employé(e) de commerce
28.06.2002DFAEEntrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
28.06.2002DETECSécurité accrue pour les marchandises dangereuses transportées par le rail
28.06.2002DETECLancement des projets d'agglomération
28.06.2002DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler signera trois accords avec les Philippines
28.06.2002DETECRayonnement des antennes de téléphonie mobile
28.06.2002DETECEric Lehmann: Incompatibilité des fonctions
27.06.2002DFEAugmentation de la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs
27.06.2002DFJPLa lutte contre l'extrémisme et le terrorisme doit être renforcée
27.06.2002DFEXXème Conférence ministérielle Eurêka du 28 juin 2002 à Thessaloniki
27.06.2002DFFService de médiation de la Confédération: premières expériences
27.06.2002DFJPLa Suisse n'est pas une cible première du terrorisme international
27.06.2002DFERapport de gestion 2001 de l'unité Recherche agronomique
27.06.2002DFAENomination d'une Secrétaire générale suppléante
27.06.2002DFEVersion rectifiée: 3ème paragraphe, 2ème phrase. <BR>Remplacer ..., le coût de la vie a augmenté..., par ..., les prix à la consommation ont augmenté ...,
27.06.2002DFEExpérimentation animale en 2001 en légère hausse, mais moins contraignante
27.06.2002DFJPLa place financière suisse ne doit pas servir au financement d'opérations terroristes
27.06.2002DFESignature d'un accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Singapour
27.06.2002DFJPRenforcement de la protection des représentations diplomatiques à Genève
26.06.2002DFEParticipation de la Suisse à une mobilisation intérimaire de ressources dans le cadre de la 9ème reconstitution du Fonds africain de développement (FAD-IX)
26.06.2002DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA
26.06.2002DFFToutes les prestations seront mentionnées dans le nouveau certificat de travail
26.06.2002DFJPMesures dans le domaine de l'asile : bilan (Document de presse)
26.06.2002DETECLe Conseil fédéral octroie une concession TV à Cablecom
26.06.2002DFJPRévision partielle de la loi sur l'asile: Nouvelles orientations
26.06.2002DETECSociété de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche
26.06.2002DFAELe DFAE renforce l'information à New York
26.06.2002DFFLe Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA
26.06.2002DETECRedistribution des taxes environnementales:
26.06.2002DFFCommission de la caisse PUBLICA: le Conseil fédéral désigne les représentants des employeurs
26.06.2002DFFLe Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits agricoles à la frontière
26.06.2002DETECUn an de RPLP: bilan
26.06.2002CHFAfrique_du_Sud:_plainte_collective_-_Information_orale_du_ porte-parole_du_Conseil_fédéral
26.06.2002DFAELe Conseil fédéral continuera à soutenir le Programme des Nations Unies pour l'environnement
26.06.2002DFFRévision de la loi sur la Banque nationale
26.06.2002DFFRévision totale de la loi sur la Banque nationale: le Conseil fédéral adopte la loi et le message
26.06.2002DFFSamnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA
26.06.2002DFFBudget en bonne voie, plan financier encore dans les chiffres rouges
26.06.2002DETECLe Conseil fédéral refuse d'obliger les entreprises de transports, de services postaux et de télécommunications à fournir une formation
26.06.2002DFAERapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2001
26.06.2002DFJPRenforcer la transparence lors de la collecte de données personnelles
26.06.2002DFAEAvoirs en déshérence: la procédure de restitution mise sur pied par l'ordonnance du 18 novembre 1998 arrive à son terme
26.06.2002DETECEtudes sur la surveillance permanente de l'espace aérien
26.06.2002DETECUn an de RPLP: bilan
26.06.2002DETECProgrès dans la gestion du trafic lourd
26.06.2002DETECLe Conseil fédéral décide d'un nouveau tracé de la NLFA dans le canton d'Uri
26.06.2002DFJPPartenariat enregistré entre personnes du même sexe: un projet bien accueilli
26.06.2002DFFLa Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP
26.06.2002DETECSommet Mondial sur la Société de l'Information : première conférence préparatoire du 1er au 5 juillet 2002 à Genève
26.06.2002DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
26.06.2002DFJPLa demande de reconsidération soumise par le Casino Kursaal Locarno SA est rejetée
25.06.2002DFAELa Suisse engagée contre la torture
25.06.2002DFAE25.06.2002: Visite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Moscou le 1er juillet 2002
25.06.2002DFJP500 000 marques, un demi million d'originaux
25.06.2002DFAENomination du Consul général de Suisse à New York
25.06.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
24.06.2002DFAENomination d'un chef de mission
24.06.2002DFERéunion ministérielle de l'AELE en Islande
24.06.2002DETECLe rapport sur l'état de l'environnement vient de paraître
21.06.2002DFEOrdonnance déterminant les zones pouvant bénéficier de ''l'arrêté Bonny'' Nouvelle délimitation des zones économiques en redéploiement
21.06.2002DFEPolitique internationale dans le domaine des PME : le processus de Bologne est poursuivi à Genève
21.06.2002DFELa Comco examine l'opération de concentration entre Edipresse et l'Imprimerie Corbaz SA
21.06.2002DFAEVisite officielle de travail du Président de Mongolie Bagabandi à Berne le 25 juin 2002
20.06.2002DFEBoris Zürcher nouveau conseiller pour les questions de politique économique au DFE
20.06.2002DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid se rend à la 4e réunion des ministres de la défense de la CENCOOP
20.06.2002DETECMoritz Leuenberger rencontre des ministres de l'environne-ment
20.06.2002DFEPlus d'attention pour les habitants des régions de montagne
20.06.2002DFAENominations au DFAE
20.06.2002DFETrilatérale 2002 Rencontre des ministres de l'économie d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse à Morat les 21 et 22 juin 2002
19.06.2002DFJPNouveau président de l'Assemblée interjurassienne
19.06.2002DFFSignature de la demande d'admission à l'ONU
19.06.2002DFEVisite du ministre indien du commerce et de l'industrie Murasoli Maran au conseiller fédéral Pascal Couchepin
19.06.2002DETEC125 ans de protection contre les crues en Suisse
18.06.2002DFAECondamnation du dernier attentat-suicide à Jérusalem : initiative du DFAE en faveur d'un dialogue humanitaire constructif au Proche-Orient
18.06.2002DFFDeuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: première rencontre du 18 juin 2002: DOSSIER DE PRESSE CONCERNANT LA FISCALITE DE L'EPARGNE
18.06.2002DFFDeuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
18.06.2002DDPSTriple certification pour l'Office fédéral de la protection civile
17.06.2002DFAERemboursement des avoirs en comptes en RDA
17.06.2002DETECCO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment
17.06.2002DFEBilan de la CFHES concernant la phase de mise en place des hautes écoles spécialisées
17.06.2002DFFAFC: publication sur Internet d'un nouvel ouvrage de référence
14.06.2002DFFCharge fiscale 2001: l'influence de l'imposition annuelle se fait sentir
14.06.2002DFAENomination de la délégation suisse à la 13ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales
14.06.2002CHFLes_votations_populaires_fédérales_auront_dorénavant _lieu_à_dates_fixes
14.06.2002DFERévision de la loi sur la protection des animaux: Echo largement positif en procédure de consultation
14.06.2002DDPSNomination d'un nouveau chef au DDPS. Willi Scholl devient directeur de la Protection de la population
14.06.2002CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'à_la_fin_de _2002
14.06.2002DFFModification de la convention douanière sur le carnet ATA
14.06.2002DFF166 millions pour les constructions civiles
14.06.2002DFFRévision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération
14.06.2002DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Copenhague le 19 juin 2002
14.06.2002DFEDes cautionnements fédéraux pour la flotte suisse de haute mer
14.06.2002DETECRévision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire
14.06.2002DDPSArmement: coopération accrue entre la Suisse et la Grande-Bretagne
14.06.2002DFEDes cautionnements fédéraux pour la flotte suisse de haute mer
14.06.2002DFFPlan social de l'administration générale de la Confédération: 3e rapport annuel approuvé
14.06.2002DFILe Conseil fédéral confirme le monopole partiel de la CNA
14.06.2002DETECLes offices du DETEC iront à Ittigen
14.06.2002DFFClôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège
14.06.2002DFELe seco mise sur l'internet pour lutter contre le chômage Un nouveau site pour le marché de l'emploi
14.06.2002DETECRetrait de la concession pour les réservoirs de stockage
14.06.2002DFFDépenses routières: rejet des demandes d'aide présentées par le canton d'Uri
14.06.2002DFELe Conseil fédéral adopte les mandats de négociation pour la série de négociations de l'OMC à Doha
14.06.2002DFAEBlocage des avoirs en Suisse de M. Jean-Claude Duvalier et de son entourage
14.06.2002DETECSuppression de l'homologation pour les installations de télécommunication
14.06.2002DFILe Conseil fédéral adopte le message concernant le programme de construction 2003 du domaine des EPF
13.06.2002DFEPascal Couchepin ouvre la conférence d'Adelboden sur la durabilité
13.06.2002DETECUn partenariat pour le bien du sol
13.06.2002CHFL'annuaire_fédéral_2002_est_sorti_de_presse
13.06.2002DDPSCoopération en matière de sécurité et collaboration en matière de désarmement: cours de formation international sur le contrôle des armes de petit calibre
12.06.2002DFJPLe_ministre_américain_de_la_Justice_rencontre_la_conse illère_fédérale_Ruth_Metzler
12.06.2002DFEAction portant sur les ressources génétiques dans l'agriculture
12.06.2002DFFConvention de double imposition avec la République kirghize
12.06.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République d'Estonie
12.06.2002DFEPas de nitrofène dans les céréales fourragères importées
11.06.2002DFECrédits à des conditions de faveur pour des projets environnementaux en Chine
11.06.2002DFENégociations bilatérales II Suisse-UE: <BR> rencontre de coordination à Bruxelles
11.06.2002DETECTracé de la NLFA: discussion avec le gouvernement du canton d'Uri
11.06.2002DFJPRendez-vous_avec_les_photographes_et_les_équipes_de_ télévision
11.06.2002DFEDes paysages protégés comme attraction touristique
11.06.2002DETECDes paysages protégés comme attraction touristique
11.06.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général espagnol en visite en Suisse
10.06.2002DFAENomination d'un chef de mission
10.06.2002DDPSVisite de Mirage 2000-5 français pour les Forces aériennes suisses
10.06.2002DDPSLe Service cinématographique de l'armée suisse gagne le deuxième prix
10.06.2002DFESeptième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
07.06.2002DDPSFin d'AMADEUS 2002 - les F/A-18 suisses sont de retour
07.06.2002DETECFonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires
07.06.2002DDPSNouveau nom pour l'Office fédéral de topographie
07.06.2002DETECCentrale nucléaire de Beznau II: le délai d'opposition est échu
07.06.2002DFJPVisite_du_ministre_américain_de_la_Justice,_John_Ash croft,_à_la_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler-Ar nold_(06.06.2002)
07.06.2002DETECL'OFAC répond aux questions de Swiss concernant l'accord aérien avec l'Allemagne
07.06.2002DFAE25ème anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949
07.06.2002DFENouveau chef de l'information
06.06.2002DFFRéajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés
06.06.2002DFFRapport annuel 2001 CFA et CFP
06.06.2002DETECAntennes de téléphonie mobile: les principes de l'exécution sont arrêtés
06.06.2002DDPSLes Forces aériennes à Expo.02
06.06.2002DDPSLa Suisse participe à la réunion du Conseil de partenariat euro-atlantique
06.06.2002DFESoutien agricole dans les pays de l'OCDE : paysans suisses à la pointe
06.06.2002DFAENomination d'un chargé d'affaires intérimaire à Dhaka et d'un chef de poste à Almaty
05.06.2002DDPSLe domaine de la Défense au DDPS: le conseiller fédéral Schmid fixe des paramètres indicatifs pour la réduction et le transfert du personnel
05.06.2002DFAEVisite officielle de travail du Premier Ministre Mohamad Mahathir à Berne
05.06.2002DDPS'Mines : certains instants durent une éternité'
04.06.2002DDPSLe ministre de la défense autrichien en visite en Suisse
03.06.2002DFEContingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys» mis en adjudication
03.06.2002DFF«Financial Sector Assessment Program» (FSAP) du FMI: rapport final concernant la Suisse
03.06.2002DDPSLe Chef du DDPS invite le Président du CIO
03.06.2002DFELa Comco autorise provisoirement la réalisation partielle du projet de concentration entre Ernst & Young et Arthur Andersen
03.06.2002DFAELe Président kirghize rend visite au Président de la Confédération Kaspar Villiger
03.06.2002DFFAppréciation positive du FMI quant à la stabilité du secteur financier de la Suisse