La lutte contre l'extrémisme et le terrorisme doit être renforcée

Le Conseil fédéral prend connaissance des travaux législatifs prévus en
matière de sécurité intérieure

Berne, 27.06.2002. La lutte contre l'extrémisme de droite, l'extrémisme
violent en général et le terrorisme doit être renforcée en Suisse. Se
fondant sur le rapport du groupe de travail "Coordination et mise en ouvre
de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite" et sur l'"Analyse de
la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats du 11
septembre 2001", le Département fédéral de justice et police (DFJP) entend
mettre en place les bases légales nécessaires.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des travaux législatifs prévus par le
DFJP en matière de sécurité intérieure. Le DFJP prévoit de diviser les
travaux législatifs en deux volets thématiques, le premier volet devant être
réalisé à court terme, le second à moyen terme.

Deux volets législatifs en matière de sécurité intérieure

Le premier volet traitera des domaines du racisme et du hooliganisme. Sur la
base des propositions émises par le groupe de travail "Coordination et mise
en ouvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite", les points
suivants seront traités:

- les "signes à caractère discriminatoire" et les "associations
discriminatoires à l'égard de certaines races" représenteront de nouveaux
éléments constitutifs d'infraction.
- Par ailleurs, la question du séquestre du matériel de propagande à
caractère discriminatoire ou incitant à la violence doit être réglée dans la
loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté
intérieure (LMSI).
- Enfin, le groupe de travail propose la mise en place de bases légales en
vue de créer une banque de données sur le hooliganisme.
Un message relatif à ce premier chapitre devra être soumis au Conseil
fédéral d'ici à l'été 2003.

Le second volet sera dédié aux travaux législatifs dans les domaines du
terrorisme et de l'extrémisme. Il s'agit ici essentiellement de procéder à
un examen et à une révision approfondis de la LMSI et de la mise en ouvre,
sur le plan législatif, des conclusions présentées dans l'"Analyse de la
situation et des menaces pour la Suisse après les attentats du 11 septembre
2001".

Un groupe de travail, institué par le DFJP, sera chargé de préparer ce
second volet. Il devra soumettre au Conseil fédéral, d'ici à l'été 2003, un
projet destiné à la consultation et, au cours de l'année 2004, le message
s'y rapportant.

Mandat du Conseil fédéral et du Parlement

Pour mémoire: en mars 2001, le Conseil fédéral a pris connaissance du
rapport du groupe de travail "Coordination et mise en ouvre de mesures dans
le domaine de l'extrémisme de droite". Il a ensuite chargé le DFJP d'étudier
les propositions de modifications de la loi dans le cadre général des autres
projets législatifs liés à la sécurité intérieure et de lui soumettre une
proposition quant à la suite des travaux.

Parallèlement, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées au
lendemain des attentats terroristes du 11 septembre, réclamant d'une part un
renforcement du rôle des organes de protection de l'Etat et des services de
renseignements ainsi que l'adaptation des moyens et mesures mis en oeuvre
et, d'autre part, la rédaction de rapports détaillés sur la situation en
matière de sécurité.

Des révisions ponctuelles de la législation (révision du code pénal) ont
d'ores et déjà été entreprises dans le cadre de l'adhésion à la "Convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif" et
de la ratification de la "Convention internationale pour la répression du
financement du terrorisme".
En outre, il convient de prendre en compte les projets en cours de
discussion et ceux déjà adoptés dans le cadre du projet USIS (réexamen du
système de sécurité intérieure de la Suisse) concernant les domaines de la
police de sécurité et de la police judiciaire (loi sur la police, index
national de police).

Autres informations:
Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél. 031 322 36 07