Révision de la loi sur la protection des animaux: Echo largement positif en procédure de consultation
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 14.6.2002
Révision de la loi sur la protection des animaux:
Echo largement
positif en procédure de consultation
La consultation menée sur l'avant-projet de révision de la loi sur la
protection des animaux révèle que la plupart des propositions du
Conseil fédéral a reçu un accueil largement positif. Seule l'idée
d'assouplir l'interdiction de l'abattage rituel a suscité des avis
presque unanimement négatifs. Raison pour laquelle le DFE a annoncé,
le 13 mars 2002, qu'il abandonnait cette proposition. Le Conseil
fédéral a mandaté le DFE d'élaborer un message.
L'avant-projet de révision de la loi sur la protection des animaux a
suscité en tout 218 prises de position. Les organisations agricoles et
les sociétés de protection des animaux représentaient les plus grands
milieux consultés.
Les principaux objectifs de la révision, à savoir les mesures pour
améliorer l'application de la législation, ont suscité des réactions
largement positives. Les milieux agricoles attachent une grande
importance à ce que les mesures proposées (information, formation,
recours à des tiers pour l'application de la législation, conventions
d'objectifs avec les cantons) n'engendrent pas de nouvelles charges
pour les détenteurs d'animaux de rente. Les milieux de la protection
des animaux souhaitent, eux, une élévation du niveau de protection des
animaux et davantage de mesures administratives, de recours et de
sanctions (droit de recours des associations, avocat pour les
questions en rapport avec les animaux). Les cantons demandent dans
leur majorité que leur activité de contrôle soit rémunérée au moyen
d'émoluments. Les milieux agricoles réclament avec insistance une
meilleure coordination des contrôles prescrits par les législations
sur l'agriculture, les denrées alimentaires, les épizooties et la
protection des animaux.
Le principe législatif de la réglementation au niveau approprié (les
principes dans la loi, les détails dans l'ordonnance) suscite la
méfiance des milieux de la protection des animaux, qui craignent que
l'auteur des ordonnances, le Conseil fédéral, ne vide la loi de sa
substance et, ce faisant, les prive de l'acquis actuel.
La proposition du Conseil fédéral d'assouplir l'interdiction de
l'abattage rituel a provoqué de vives réactions négatives dans les
médias de l'ensemble du pays. Cette proposition est presque
unanimement rejetée par les milieux consultés. Aussi le DFE a-t-il
annoncé le 13 mars 2002 qu'il abandonnait cette proposition dans la
suite de ses travaux de révision du projet.
Le Conseil fédéral a mandaté le DFE de lui soumettre, au second
semestre, un projet de message concernant la révision de la loi sur la
protection des animaux.
Renseignements:
Urs-Peter Müller, juriste, Service juridique, Office vétérinaire
fédéral (OVF), 079 300 86 54
Dr Jacques Merminod, Service
juridique, Office vétérinaire fédéral (OVF) 031 323 85 11
Robin
Tickle, chef du Service de la communication du DFE, 031 322 20 25