Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de
la CFP à PUBLICA
Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse
fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle Caisse fédérale de pensions
PUBLICA se poursuivent selon les plans prévus. PUBLICA sera
opérationnelles dès le 1er octobre 2002, pour autant qu'un
fonctionnement parfait des systèmes d'exploitation et des structures
puisse être assuré. Un report à court terme de la date d'entrée en
activité doit, par conséquent, être possible. Pour assurer cette
indispensable flexibilité, le Conseil fédéral a délégué au Département
fédéral des finances la compétence de fixer la date du passage.
En outre, le Conseil fédéral a apporté quelques améliorations relatives
à certaines formulations pouvant prêter à confusion dans le plan de base
et le plan complémentaire de PUBLICA. Il a également prévu que l'assuré
puisse, en sollicitant le versement nécessaire sur le compte d'épargne
spécial, renoncer au maintien volontaire du gain assuré antérieur ou du
gain assuré garanti, dont l'assurance est en règle générale incluse dans
le plan complémentaire.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Luzius Heil, CFP, tél: 031 322 88 76
Peter Schmid, CFP, tél: 031 324 94 71
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26.6.2002