Le Conseil fédéral octroie une concession TV à Cablecom

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral octroie une concession TV à Cablecom

Feu vert pour la télévision numérique

Cablecom GmbH peut concrétiser ses projets de télévision numérique en
Suisse. En ef-fet, le Conseil fédéral a octroyé à l'exploitant de réseau
câblé le plus important de Suisse une concession nationale de télévision
pour une chaîne payante. Afin de garantir la di-versité dans les réseaux
câblés, le gouvernement a toutefois posé à Cablecom diverses conditions
figurant dans la concession et l'a également obligé à promouvoir les films
suisses.

Cablecom souhaite proposer contre paiement aux abonnés du câble une offre TV
numérique cryptée sous le nom de Cablecom Digital Cinema. Au centre de cette
offre : le service appelé "quasi-vidéo à la demande"
("Near-Video-on-Demand"), qui permet de diffuser notamment des longs
métrages simultanément sur plusieurs canaux.  Étant donné que les heures où
commen-cent les diffusions sont échelonnées, les clients peuvent se
connecter au moment qui leur con-vient. Le décompte s'effectue sur le mode
du "paiement à l'émission" ("Pay-per-view"), c'est-à-dire que le client paie
ce qu'il consomme réellement.

Dans la concession, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que
l'exploitant de réseau le plus important de Suisse (50 pour cent des parts
de marché) souhaite désormais exercer également une activité de fournisseur
de contenu. Afin de garantir une certaine diversité dans le domaine de la
télévision, Cablecom ne peut par exemple utiliser qu'au maximum dix pour
cent de la capacité du réseau pour son offre. Par ailleurs, la série de
prescriptions rela-tives aux appareils de commutation et de décryptage
(set-top-box) doit garantir que les au-tres fournisseurs puissent continuer
à bénéficier de conditions de marché équitables.

Enfin, Cablecom devra consacrer quatre pour cent de ses recettes brutes à la
promotion de l'industrie cinématographique suisse, sous la forme
d'acquisition de droits, ou de produc-tions, ou de montants compensatoires.
La concession est valable jusqu'au 31 juillet 2012.

Le concessionnaire Cablecom GmbH est une société régie par le droit suisse,
mais contrô-lée à cent pour cent par l'entreprise internationale de
télécommunication NTL Inc.

Berne, le 26 juin 2002

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie
et de la Communication
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55 53