Obligation de déclarer le bois: résultats réjouissants concernant l’espèce du bois; déclaration de la provenance encore à améliorer
Berne, 20.05.2014 - L’obligation de déclarer le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, est relativement bien respectée par les entreprises. Lors des contrôles qu’il a effectués en 2013, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a constaté que l’espèce de bois est déclarée correc-tement dans 96 % des cas. La déclaration de la provenance s’est également améliorée: en 2013, elle était correcte sur 71 % des produits, contre seulement 57 % en 2012.
L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, exige que l’espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer.
Le BFC est l’organe de contrôle chargé de veiller au respect de cette obligation. Il effectue ses contrôles par des sondages aux points de vente ou par des vérifications ciblées sur la base d’indications fondées.
En 2013, plus de 300 produits ont été contrôlés dans une centaine d’entreprises de toute la Suisse, parmi lesquelles figuraient, entre autres, des magasins d’ameublement, des revendeurs spécialisés, des magasins de bricolage, des fournisseurs de mobilier de jardin, des menuiseries, des charpenteries et des boutiques en ligne. La gamme des produits examinés comprenait notamment les meubles dont les composants principaux sont en bois massif, le bois de construction, le bois raboté, le bois de chauffage ou le charbon de bois. Environ 96 % des produits affichent une déclaration correcte de l’espèce du bois, contre 91 % l’année précédente. La part des produits dont la provenance est correctement déclarée se monte à 71 %, un chiffre nettement plus élevé qu’en 2012 (57 %). La déclaration de la provenance peut néanmoins encore être améliorée, notamment dans le cas des meubles constitués principalement de bois massif et de bois raboté, où elle faisait souvent défaut.
En 2014, le BFC poursuivra ses contrôles selon les modalités actuelles, en veillant en particulier à la déclaration correcte de la provenance du bois. En outre, il contrôlera de nouveau les entreprises dans lesquelles les produits n’étaient pas déclarés conformément aux prescriptions. Le BFC peut ordonner la rectification de la déclaration, prélever un émolument destiné à couvrir les coûts du contrôle et, s’il y a eu négligence ou intention, une amende peut être prononcée.
De plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois sont disponibles à l’adresse suivante: www.konsum.admin.ch/fr/declaration-du-bois.
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, tél. +41 (0)58 462 20 46
Achim Schafer, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, tél. +41 (0)58 462 21 13
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
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