Programme d’allégement des finances fédérales : mesures concernant les conditions d’engagement du personnel de la Confédération

Berne, 16.10.2024 - Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a défini les grands axes des mesures concernant les conditions d’engagement du personnel de la Confédération en lien avec le programme d’allégement des finances fédérales. L’objectif est de réaliser au moins 100 millions de francs d’économies par rapport au plan financier 2026 à 2028. Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance des résultats d’une étude comparative menée par des experts externes sur les conditions d’engagement du personnel de la Confédération. Ces résultats serviront de base pour fixer les modalités concrètes des mesures susmentionnées.

Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral avait décidé que le personnel de la Confédération devrait lui aussi apporter sa contribution dans le cadre du programme d’allégement des finances fédérales. Celle-ci s’inscrira dans une fourchette allant de 180 à 200 millions de francs ; les économies correspondantes s’effectueront sur la période 2026 à 2028. Il faudra réaliser au moins 100 millions de francs d’économies en modifiant les conditions d’engagement, alors que la suppression de certaines tâches et l’amélioration de l’efficacité serviront à couvrir le reste.

L’évolution démographique et les départs à la retraite des baby-boomers posent de grands défis à de nombreux employeurs, dont l’administration fédérale. Pour y faire face, il est essentiel que celle-ci continue à offrir des conditions d’engagement attrayantes et concurrentielles dans l’ensemble des conditions qu’elle propose.

Il ressort d’une étude comparative que l’Office fédéral du personnel (OFPER) a confiée à PricewaterhouseCoopers AG (PwC) au printemps 2024 que, par rapport à un groupe d’employeurs comparables des secteurs public, parapublic et privé, l’administration fédérale offre des conditions d’engagement concurrentielles et est bien positionnée sur le marché du travail. C’est là un impératif pour que, sur un marché compétitif, elle puisse recruter et fidéliser les collaborateurs et collaboratrices dont elle a besoin pour s’acquitter de ses tâches et de ses mandats.

L’étude de PwC, qui a été menée en réponse aux postulats Bauer (23.3087) et Nantermod (23.3070), confirme largement le constat tiré d’analyses précédentes : elle montre que la grande majorité des fonctions que les collaborateurs et collaboratrices exercent au sein de l’administration fédérale donnent droit à une rémunération totale qui est semblable à celle que proposent les entreprises du groupe de comparaison.

Selon les résultats de l’étude, il existe cependant une certaine marge de manœuvre pour que le personnel de la Confédération contribue à l’allégement des finances fédérales. S’appuyant sur ces résultats, l’OFPER a identifié différentes mesures envisageables dans trois domaines d’action qui permettraient de réaliser les économies requises sans dégrader inutilement les conditions générales d’engagement.

Les trois domaines d’action en question sont les suivants : les mesures salariales générales (compensation du renchérissement), l’échelle des salaires et les autres conditions d’engagement. Ils se distinguent par le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures correspondantes. Il est ainsi possible de modifier les mesures salariales générales et les autres conditions d’engagement à brève ou moyenne échéance. Dans le cas de l’échelle des salaires, l’effet d’allégement ne se ressentira qu’à plus longue échéance. C’est pourquoi les mesures envisagées pour ce domaine d’action se poursuivront au titre du projet actuel d’optimisation du système salarial.

Il s’agit maintenant de définir les modalités des mesures proposées et de négocier la teneur du programme d’allégement avec les associations du personnel. Les résultats de l’étude de PwC feront l’objet d’une analyse plus approfondie au cours des prochains mois, dans le cadre de la rédaction du rapport en réponse aux postulats susmentionnés. Le Conseil fédéral examinera ultérieurement les allégements qu’il serait possible d’obtenir en supprimant des tâches et en améliorant l’efficacité, et il prendra une décision distincte sur la question.

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Anand Jagtap, responsable du secteur État-major, marketing et communication,
Office fédéral du personnel OFPER,
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