Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international
Berne, 31.05.2024 - À sa séance du 31 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts. Il propose au Parlement d’approuver l’adaptation des contributions de la Suisse aux ressources du FMI.
Le FMI a pour mission de garantir la stabilité du système monétaire et financier international. À cette fin, il peut octroyer des prêts à ses États membres dans des situations extraordinaires. Une capacité de financement renforcée lui permettra de continuer à accomplir sa mission avec efficacité et crédibilité.
En décembre 2023, le Conseil des gouverneurs du FMI a décidé de relever de 50 % les quotes-parts affectées aux États membres, au prorata des quotes-parts actuelles, et, partant, d’accroître les moyens de l’institution. Les parts relatives et le pouvoir de vote des États membres demeureront inchangés. De même, le volume total des ressources dont le FMI dispose pour l’octroi de prêts restera identique. En effet, une fois les quotes-parts augmentées, les ressources extraordinaires mises à la disposition du FMI au titre des nouveaux accords d’emprunt (NAE) et des accords d’emprunts bilatéraux (AEB) devront être réduites dans une proportion équivalente. Il incombe à présent aux États membres d’approuver le train de mesures correspondantes.
La quote-part de la Suisse avoisinera à l’avenir les 10 milliards de francs, ce qui correspondra, comme actuellement, à 1,21 % du total des quotes-parts. En tout, la Suisse continuera de mettre à la disposition du FMI des moyens financiers pour près de 20 milliards de francs au titre de sa quote-part et des NAE. C’est la Banque nationale suisse (BNS) qui fournit ces moyens, sans garantie de la part de la Confédération, si bien que ni la quote-part actuelle ni la quote-part revue à la hausse n’impliquent d’engagements financiers pour la Confédération. De fait, l’adaptation des quotes-parts entraînera l’abrogation des AEB conclus par la Suisse, avec pour conséquence que les créances de la BNS sur ceux-ci ne seront plus garanties par la Confédération.
En fournissant une partie des ressources dont le FMI dispose pour l’octroi de prêts, la Suisse contribue à garantir la stabilité du système monétaire et financier international. Cet objectif revêt en l’espèce une importance toute particulière pour la Suisse en sa qualité d’économie ouverte et innovante, abritant un secteur financier fortement interconnecté au niveau international et disposant qui plus est de sa propre monnaie.
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