Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 1998

DateDépt.Titre
31.03.1998DFJPLe conseiller fédéral Koller a rencontré le minister italien de la Justice Flick
31.03.1998DFAE"Chat" sur Internet avec le Président de la Confédération
31.03.1998DFEL'activité des autorités de conciliation traitant les litiges relatifs aux baux à loyer au cours du second semestre 1997
26.03.1998CHFDelamuraz participe à sa dernière séance au Conseil fédéral
26.03.1998DFFLe Département fédéral des finances et l'Administration fédérale des finances sur Internet
26.03.1998DFEPremière réunion du Groupe consultatif Suisse - Canada
26.03.1998CHFDéclaration conjointe des Gouvernements suisse et américain sur les sanctions
26.03.1998CHFConcession de TeleSwiss
26.03.1998CHFInitiative "Oui à l´Europe"
25.03.1998DFEModification de l'ordonnance relative à loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements
25.03.1998DFJPL'Italie garantit la réciprocité en matière de double nationalité
25.03.1998DFAEVisite officielle travail du Vice-premier ministre et Ministre d'Etat croate
25.03.1998DFFNouveaux emprunts de la Confédération
24.03.1998DFAENomination de chefs de mission
24.03.1998DFJPL'heure d'été de retour avec le printemps
23.03.1998DFAEnomination d'un chef de mission
23.03.1998DFELa situation sur le marché du travail en février 1998
23.03.1998DFAEAssemblée générale de la Commission nationale suisse pour l'UNESCO
23.03.1998DFJPFin de la visite du conseiller fédéral Koller en Bosnie-Herzégovine
23.03.1998DFESwiss Business Day de Budapest
20.03.1998DFAERemise des lettres de créance
20.03.1998DFESanctions financières des Nations Unies plus efficaces
18.03.1998DFELa Suisse ouvre en Colombie le Centre de promotion des techniques de production respectueuses de l'environnement
18.03.1998DFAERencontre du président Flavio Cotti avec le ministre allemand, M. Klaus Kinkel à Munich
18.03.1998DFJPVisite en Bosnie pour le Conseiller fédéral Arnold Koller
18.03.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat du Royaume des Pays-Bas, M. Michiel Patijn, le 20 mars 1998 à Berne
18.03.1998CHFLa position du Conseil fédéral après le Conseil des ministres de l´UE
17.03.1998DFJPLe CF renforce les contrôles à la frontière
17.03.1998CHFSéance extraordinaire du Conseil fédéral du 17.3.1998
17.03.1998CHFTest de consultation du Recueil systématique du droit fédéral sur Internet
16.03.1998DFFEntrée en vigueur de la Loi sur le blanchiment d¹argent
16.03.1998CHFEchange de données en ligne Confédération - cantons
16.03.1998DFEMonsieur Christian Schärer est nommé directeur suppléant à l'office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT)
16.03.1998DFEMonsieur Roland von Büren est le nouveau président et Monsieur Walter Stoffel le nouveau vice-président. Le Conseil fédéral désigne égalment trois nouveau membres
16.03.1998DFAESignature du Protocole de 1996 à la Convention de Londres de 1972
13.03.1998DFECommission d'experts chargée de la révision de la loi sur la formation professionnelle
13.03.1998DFFProgrès dans la recherche d'un consensus
13.03.1998DFAEPourparlers à Quatre (four-party talks) sur la Pénisule coréenne
12.03.1998DFERapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1997
09.03.1998DFIRéduction de primes :fixation des subsides fédéraux de 2000 à 2003 et lignes directrives supplémentaires au plan du droit fédéral
09.03.1998DFJPLe CF abroge l'arrête concernant les discours politiques d'étrangers
09.03.1998DFILa Suisse signe la nouvelle convention européenne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
09.03.1998DFJPLa régale des poudres supprimée dès le 1er avril 1998
09.03.1998DFAEUne délégation suisse d'experts en droits de l'homme se rend au Vietnam du 9 au 13 mars 1998
09.03.1998DFIAssurance-maladie: consultation sur la révision partielle de la LAMal et les subsides fédéraux pour la réduction de primes
09.03.1998DFFDroit de timbre sur les assurances-vie à prime unique
06.03.1998DFELe chômage en février 1998
06.03.1998DFEVisite d'une délégation économique mixte en Iran
06.03.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Premier Ministre du Niger
06.03.1998DFAELes survivants de l'attentat de Louxor invités par le président de la Confédération Flavio Cotti
06.03.1998DFERéunion de la Commission mixte Suisse-Ouzbékistan
06.03.1998DFFTVA : L'imposition de groupe est-elle anticonstitutionnelle ?
05.03.1998DDPSLe chef d´Etat-major des Armées françaises à Berne
05.03.1998DDPSCas de méningite à l´école de recrues explorateurs 23 à Thoune
05.03.1998DFAEKosovo: La Suisse propose la mise sur pied d'une conférence internationale
05.03.1998DDPS5´000ème survol dans le cadre du transit de l´OTAN
04.03.1998DFAECongrès sur l'avenir de la navigation rhénane à Strasbourg sous présidence suisse
03.03.1998DFAEPrésentation du rapport initial de la Suisse devant le Comité de l'ONU contre la discrimination raciale
03.03.1998DFJPBicentenaire de la Thurgovie libre
03.03.1998DFEVisite d'une délégation économique mixte en Iran
03.03.1998DFAEKosovo: le président de la Confédération appelle les parties à renoncer à tout acte de violence
02.03.1998DFAEPourparlers à Quatre (« Four-Party Talks ») sur la Péninsule coréenne
02.03.1998DFJPLes animaux ne sont pas des choses
02.03.1998DFAEréactivation de l'Ambassade de Suisse à Alger
01.03.1998DFJPNouveau directeur de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire
01.03.1998DFJPL'admission provisoire des désérteurs et des réfractaires en provenance de l'ex-Yougoslavie est levée
01.03.1998DFJPLes victimes d'infractions toujours plus nombreuses à faire appel à l'aide aux victimes
01.03.1998DFJPNouveau directeur suppléant de l'Office fédéral des étrangers