Test de consultation du Recueil systématique du droit fédéral sur Internet

COMMUNIQUE DE PRESSE

Test de consultation du Recueil systématique du droit fédéral sur Internet

Dès demain mardi, le 17 mars 1998, le recueil des lois fédérales sera
consultable sur Internet à titre d´essai. M. François Couchepin, chancelier de
la Confédération, l´a annoncé ce soir au Conseil des Etats, lors du débat sur
la motion Plattner concernant les autorités sur Internet.
Jusqu´à présent, le test ne portait que sur 200 actes législatifs de la
Confédération. En mettant l´ensemble du Recueil systématique du droit fédéral à
la portée du public, le Conseil fédéral répond au voeu de nombreuses personnes.
Il sera ainsi possible de consulter via Internet tous les textes de la
législation nationale, dans leur version d´octobre 1997 (adresse:
http://www.admin.ch).
Il s´agira encore d´examiner si  la consultation du Recueil systématique du
droit fédéral sur Internet doit être gratuite ou non.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

16.3.1998