Tarif des douanes - Tares (Système harmonisé 2022)

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Berne, 01.07.2021 - Le tarif des douanes suisses sera adapté le 1er janvier 2022 à la nomenclature révisée de l'Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé SH, OMD). La présente révision tient compte des progrès technologiques en introduisant de nouveaux numéros spécifiques du tarif des douanes, par exemple pour les véhicules hybrides, les drones, les imprimantes 3D, les nouveaux produits de l'industrie du tabac ou les insectes comestibles. Le classement simplifié des cultures cellulaires et des placebos tient également compte de deux préoccupations importantes de l'industrie pharmaceutique suisse. En outre, la liste des marchandises (nomenclature) se verra attribuer de nouveaux numéros de tarif pour les produits chimiques et les déchets électroniques afin d'améliorer la valeur statistique et de mieux surveiller les flux commerciaux. Il s'agit en particulier de substances préoccupantes pour les humains, les animaux et l'environnement. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications le 30 juin 2021 (communiqué). Vous trouverez d'autres informations, qui sont étendues et actualisées en permanence, sur le site Internet «Tarif des douanes - Modifications du 1.1.2022».

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/tarif-des-douanes---tares/modification-entrant-en-vigueur-le-1-1-2022.html

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