La Confédération met davantage de moyens à la disposition de l’exploitation et du renouvellement de l’infrastructure ferroviaire
Berne, 15.05.2024 - Pour les années 2025 à 2028, le Conseil fédéral propose une enveloppe financière de 16,4 milliards de francs en vue de l’exploitation et du renouvellement du réseau ferré, des installations ferroviaires et des gares. Cela représente environ 2 milliards de plus que le montant alloué pour la période en cours. En outre, le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 185 millions de francs pour des contributions d’investissement dans des installations privées de triage et de transbordement telles que des terminaux ou des voies de raccordement. Il a adopté le message à l’attention du Parlement lors de sa séance du 15 mai 2024.
Grâce à cette enveloppe financière, la Confédération met à la disposition des chemins de fer les moyens nécessaires pour rénover leurs infrastructures vieillissantes. Ils peuvent ains maintenir la qualité du réseau ferré, le moderniser si nécessaire et l’adapter à l’état actuel de la technique. Par le biais de cette enveloppe, la Confédération finance également l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les tâches dites systémiques, par exemple dans le domaine de l'information à la clientèle ou du courant de traction.
L’enveloppe financière demandée de 16,4 milliards de francs dépasse d’environ 2 milliards celle de la période en cours, et de 1,3 milliard celle que le Conseil fédéral avait proposée lors de la consultation. Cette hausse des moyens attribués par la Confédération permet non seulement de compenser le renchérissement, mais aussi de verser davantage de moyens aux chemins de fer. Ces moyens supplémentaires serviront notamment à mettre en œuvre les projets prêts à être construits dans le cadre de l’accessibilité des personnes handicapées.
Parallèlement au cadre financier disponible, la Confédération fixe les objectifs en matière d’exploitation, de maintien et de développement technique de l’infrastructure ferroviaire. Elle attend des chemins de fer qu’ils garantissent la sécurité sur le réseau ferré et la performance de l’infrastructure. Ils ont aussi pour mission de garantir une utilisation optimale des capacités, de veiller à la conservation de la valeur à long terme et d’assurer une productivité élevée.
Infrastructure dans un état suffisant à bon
Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral informe également sur l’état des installations ainsi que sur la charge et l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Dans l’ensemble, celle-ci est dans un état suffisant à bon avec un trafic dense.
Les dépenses fédérales pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération.
Crédit pour des installations de triage et de transbordement
Dans le même projet, le Conseil fédéral demande par ailleurs un crédit d’engagement de 185 millions de francs pour des contributions d’investissements dans des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2025 à 2028. Il entend ainsi poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transfert du transport transalpin de marchandises. Le financement est assuré par les ressources à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburants et par d’autres ressources affectées.
Il s’agit de prolonger d’un an l’actuel crédit-cadre pour les contributions d’investissements dans les installations privées de triage et de transbordement. Ainsi, les projets importants qui étaient prévus lors de la fixation dudit crédit-cadre mais qui ont pris du retard seront encore à la charge du crédit actuel.
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