Assurance militaire : le Conseil fédéral fixe les primes 2024

Berne, 15.11.2023 - Lors de sa séance du 15 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé le montant des primes mensuelles pour la couverture maladie des assurés à titre professionnel ou facultatif et celui du supplément pour la couverture accidents des assurés à titre facultatif. La modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire entre en vigueur le 1er janvier 2024

Les militaires de carrière en activité sont couverts par l’assurance militaire contre les maladies et les accidents (assurés à titre professionnel). À partir de la retraite, ils peuvent choisir de maintenir cette couverture (assurés à titre facultatif). Le Conseil fédéral définit les primes chaque année. En 2018, il a mis en œuvre un nouveau système de financement, où le calcul des primes repose sur les coûts effectifs de la santé et ne dépend plus du gain maximum assuré. Le taux minimal de couverture a été fixé à 80 %, ce qui signifie que les primes doivent couvrir au moins 80 % des coûts. La Confédération prend en charge le reste. La phase d’introduction en cinq ans étant achevée, le Conseil fédéral a pu envisager une adaptation du taux de couverture.

Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu’il est judicieux, pour diverses raisons, d’élever le taux de couverture à 90 %, ce qui permettra une économie annuelle d’environ 1,4 million de francs pour le budget de la Confédération. Les personnes couvertes par l’assurance militaire continuent de bénéficier de prestations plus étendues que celles soumises à l’assurance obligatoire des soins. En outre, elles ne doivent pas participer aux coûts autrement que par le paiement des primes (pas de franchise ni de quote-part).

Avec un taux de couverture de 90 %, la prime maladie mensuelle sera de 430 francs pour les assurés à titre professionnel ou facultatif, et le supplément pour la couverture accidents des assurés à titre facultatif s’élèvera à 52 francs, ce qui représente une hausse de respectivement 50 francs et 6 francs par rapport à 2023.

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