Deuxième évaluation Schengen pour la Suisse : fin des visites d'experts
Berne, 07.07.2014 - Entre mars et juillet 2014, des experts d'autres Etats Schengen et de l'UE sont venus en Suisse pour vérifier, dans le cadre de la procédure d'évaluation Schengen, l'application correcte des dispositions Schengen relatives à la coopération policière, à la protection des données, aux visas, à la protection des frontières extérieures et au Système d'information Schengen (SIS).
La procédure d'évaluation Schengen a lieu environ tous les cinq ans. C'est la deuxième fois que la Suisse s'y soumet. L'acquis Schengen étant en constante évolution, le but de cette évaluation est de s'assurer que les Etats Schengen appliquent correctement la règlementation.
L'évaluation se déroule en trois étapes. Lors de la première, qui a commencé fin 2013, la Suisse a dû répondre à quelque 200 questions sur la mise en œuvre et l'application de la règlementation Schengen. Elle a également présenté au groupe de travail SCH-EVAL du Conseil de l'UE, dans lequel elle est représentée, les principales modifications législatives et opérationnelles qui ont eu lieu depuis la dernière évaluation, en 2008.
Lors de la deuxième phase, qui n'est pas encore terminée, le travail de la Suisse a été examiné par cinq groupes d'experts.
- Du 24 au 28 mars, un groupe d'experts a vérifié si la Suisse appliquait correctement les instruments Schengen en matière de coopération policière.
- Du 12 au 16 mai, un autre groupe d'experts a vérifié si la Suisse mettait en œuvre correctement la règlementation relative à la protection des données.
- Du 19 au 23 mai, des experts ont visité les représentations suisses à Bombay (Inde) et à Canton (Chine) pour vérifier la bonne application des exigences en matière d'octroi de visas.
- Du 23 au 26 juin, un groupe d'experts s'est rendu dans les aéroports de Genève et de Zurich pour évaluer la mise en œuvre des dispositions concernant les aéroports, notamment en matière de contrôles aux frontières.
- Du 30 juin au 4 juillet, un cinquième groupe d'experts a vérifié si la Suisse utilisait correctement le SIS, le système de signalement de personnes et d'objets commun aux Etats Schengen.
Aux yeux de la Suisse, ces visites se sont bien déroulées. Les groupes d'experts doivent à présent rédiger des rapports d'évaluation dans lesquels ils mettront en lumière les éventuels manquements constatés et formuleront des recommandations et des propositions. Le groupe de travail SCH-EVAL discutera de ces rapports le 16 septembre prochain.
Enfin, lors d'une troisième étape, la Suisse exposera au groupe de travail les mesures qu'elle aura éventuellement prises sur la base des recommandations. La procédure d'évaluation se terminera formellement par l'adoption de conclusions par le Conseil de l'UE au niveau ministériel, probablement en novembre 2014.
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