Entrée simplifiée aux États-Unis: la Suisse participera au programme Global Entry dès février 2017

Berne, 11.01.2017 - Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a confirmé la participation de la Suisse au programme américain Global Entry. À cette fin, il a également approuvé la révision de l'ordonnance sur les émoluments de fedpol. À partir du 1er février 2017, les ressortissants suisses souhaitant participer au programme Global Entry pourront s'inscrire auprès de fedpol. Les participants à ce programme pourront bénéficier de formalités simplifiées à leur entrée sur le territoire américain, mais devront auparavant faire l'objet d'un contrôle de sécurité de la part des autorités policières en Suisse et aux États-Unis.

Le service américain des douanes et de la protection des frontières a lancé le programme Global Entry afin de simplifier les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes qui se rendent souvent aux États-Unis. Les passagers admis au programme pourront entrer sur le territoire américain en passant par une borne automatique, évitant ainsi les guichets d'immigration habituels où l'attente peut être longue.

Pour être admise au programme Global Entry, toute personne intéressée doit auparavant avoir obtenu le statut de low-risk traveler (voyageur représentant une faible menace) de la part de son pays d'origine. En Suisse, c'est fedpol qui se charge du contrôle de sécurité et de l'octroi de ce statut. Les frais pour ces prestations s'élèvent à 100 francs. L'ordonnance sur les émoluments de fedpol a été modifiée dans ce sens et approuvée par le Conseil fédéral.

Obtention du statut de low-risk traveler

Dans le cadre du contrôle de sécurité, fedpol vérifie si les données du candidat figurent dans le système national de recherches RIPOL et dans le Système d'information Schengen (SIS). Pour ce faire, fedpol a besoin de l'autorisation écrite du candidat. Ce dernier doit en outre envoyer à fedpol un extrait actuel du casier judiciaire et une copie de passeport valable.

Si les données du candidat figurent dans l'un des systèmes d'information de police RIPOL ou SIS et qu'il ne peut donc pas obtenir le statut de low-risk traveler, fedpol l'en informe par écrit à titre confidentiel. Aucune information n'est transmise à une autorité suisse ou étrangère.

Si aucune information concernant le candidat n'est trouvée ni dans les systèmes d'information de police ni dans le casier judiciaire, il se voit attribuer le statut de low-risk traveler et peut transmettre sa candidature (accompagnée de la réponse positive de fedpol) aux autorités américaines, qui mèneront également des vérifications de leur côté.

Vérification indépendante de la part des États-Unis

Le candidat doit s'inscrire sur le site web des autorités frontalières américaines (U.S. Customs Border Protection) à la rubrique consacrée au programme Global Entry et suivre les instructions qui y figurent. Les autorités américaines procèdent elles aussi à un contrôle de sécurité et ont le dernier mot sur l'admission définitive au programme. Cette inscription coûte 100 dollars.

fedpol n'enregistre pas les données personnelles des candidats et ne collecte pas de données sur les contrôles de sécurité menés ni sur les autorisations octroyées. C'est uniquement en cas de confirmation du statut de low-risk-traveler qu'il transmet les prénom, nom, date de naissance et numéro de passeport du candidat aux autorités américaines compétentes. Le candidat doit auparavant avoir donné son autorisation expresse pour cette transmission de données en signant une déclaration de consentement. Dans ce cadre, le candidat est également informé du fait que les données transmises aux autorités américaines seront soumises à la législation américaine en matière de protection des données.

Si le programme Global Entry permet d'accélérer la procédure d'entrée aux États-Unis, il ne change cependant rien aux conditions d'entrée. Global Entry ne saurait donc remplacer un visa américain ou une autorisation ESTA (pour les pays libérés de l'obligation de visa comme la Suisse): ces documents devront comme auparavant être fournis à l'arrivée.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication et médias fedpol, T +41 58 463 13 10