Loi sur les activités à risque: entrée en vigueur en 2014
Berne, 31.05.2012 - La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2014 et non en 2013 comme prévu initialement. Ce report permettra d’apporter les remaniements nécessaires au projet d’ordonnance tout en tenant compte des besoins des cantons.
Les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque le 17 décembre 2010. Le projet d'ordonnance du DDPS a été en consultation auprès des cantons et des organisations concernées jusqu'à fin mars 2012. Ceux-ci se sont largement exprimés sur le projet.
Il s'avère à présent que le remaniement de l'ordonnance va prendre plus de temps que prévu. Le DDPS part du principe qu'il pourra soumettre ce projet au Conseil fédéral au quatrième trimestre de cette année.
Comme les cantons ont, de leur côté, besoin de suffisamment de temps pour préparer la mise en œuvre de la loi en adaptant leurs législations respectives, le DDPS a décidé de faire entrer la loi en vigueur le 1er janvier 2014, ce dont il a informé le Conseil fédéral.
Plusieurs cantons avaient émis ce souhait durant la procédure de consultation. Ce report leur procure la marge de manœuvre nécessaire.
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