Le Surveillant des prix publie le rapport annuel et la statistique 2008

Berne, 14.04.2009 - L’an dernier, la Surveillance des prix a traité 1281 plaintes provenant de la population, pris position sur 262 manifestations d’opinions et a répondu à 211 questions. Les autorités de la confédération, des cantons et des communes ont soumis au Surveillant des prix, au total, 266 projets de tarifs pour prise de position. Durant l’année en cours, les taxes et émolument, les prix et tarifs des entreprises proches de l’état ainsi que le domaine de la santé seront au centre des préoccupations du Surveillant des prix.

En 2008, le Surveillant des prix a été principalement actif dans le domaine des infrastructures et dans celui de la santé. Cela se montre également par les plaintes reçues du public et par les prix est tarifs annoncés par les autorités. Les prix pour la distribution d’énergie ont engendré le plus grand nombre de plaintes de la population, plus particulièrement ceux de l’électricité. Cela reflète le faux départ pris par la libéralisation du marché de l’électricité qui a conduit à de fortes hausses de prix. Les prix dans le domaine de la santé viennent en deuxième position. Plus de la moitié des plaintes, dans ce secteur, concernent les prix des médicaments. Par ailleurs, un nombre d’annonces supérieur à la moyenne a concerné la Poste (particulièrement les frais de dédouanement), les télécommunications ainsi que les tarifs de l’eau et de l’épuration.

Le plus grand nombre de tarifs soumis par des autorités et de recommandations du Surveillant des prix ont concerné, l’an dernier, les taxes hospitalières, les taxes des établissements médico-sociaux ainsi que les tarifs des médecins. Viennent ensuite les annonces relatives aux tarifs de l’eau et des déchets. Les prix fixés ou approuvés par une autorité doivent, conformément à la loi, être soumis au préalable au Surveillant des prix pour avis. Les autorités compétentes doivent mentionner la recommandation du Surveillant des prix dans leur décision et, le cas échéant, expliquer les raisons pour lesquelles elles ne l’ont pas suivie. L’an dernier également, la part des recommandations suivies a été élevée et leurs effets importants.

Pour l’année en cours, les taxes et émoluments, les prix et tarifs des entreprises proches de l’état ainsi que le domaine de la santé sont au centre des préoccupations du Surveillant des prix. En ce qui concerne les entreprises proches de l’état, des nouvelles réjouissantes peuvent déjà être annoncées. Les entreprises de transport public ont renoncé à la hausse des tarifs initialement prévue pour décembre 2009. Il y a peu, le Surveillant des prix et la Poste se sont mis d’accord sur un paquet de mesures relatives aux prix qui permettent aux consommateurs et à l’économie d’économiser, sur une base annuelle, au total environ 200 millions de francs. En raison de la situation économique difficile, le Surveillant des prix avait, au début de l’année, appelé les CFF et la Poste à faire preuve de retenue dans la formation des prix.

Annexe: Rapport annuel 2008 du Surveillant des prix (DPC 2008/5)

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Stefan Meierhans, Surveillant des prix, tél. 031 322 21 02
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