Préférences tarifaires sur les importations de sucre et franchise douanière pour des céréales provenant des Andes
Berne, 07.12.2007 - Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de remettre en vigueur, avec effet au 1er janvier 2008, les préférences tarifaires pour les importations de sucre blanc en provenance des pays en développement. Ces préférences avaient été suspendues à titre temporaire. Par ailleurs, la Suisse accorde désormais la franchise en droits de douane pour le quinoa, l’amarante et le canihua, trois céréales cultivées dans les Andes. La Suisse accorde des préférences tarifaires aux pays en développement au titre du Système généralisé de préférences (SGP).
Le Conseil fédéral a décidé d'accorder à nouveau la préférence tarifaire de 22 francs pour le sucre blanc en provenance des pays en développement, dans le cadre d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes, avec effet au 1er janvier 2008. En dehors de ce contingent, une préférence tarifaire de 7 francs est désormais accordée. La limitation quantitative et l'octroi d'une préférence tarifaire plus faible hors contingent permettent, d'une part, d'éviter des effets pervers sur le prix du sucre indigène et, d'autre part, de favoriser les importations en provenance des pays en développement.
Lors de sa séance du 4 juillet 2007, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre la préférence tarifaire sur le sucre blanc du 1er septembre au 31 décembre 2007. La production accrue de biocarburants et la nouvelle organisation du marché du sucre dans l'Union européenne (UE) avaient donné lieu en Suisse à une instabilité des prix du sucre durant le premier semestre de 2007. Cette situation compromettait la solution dite du double zéro, qui prévoit d'appliquer les mêmes prix en Suisse et dans l'UE pour le sucre entrant dans la composition de produits transformés.
La solution dite du double zéro constitue la pièce maîtresse du Protocole n° 2 de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE. Elle est extrêmement importante pour la compétitivité de l'industrie alimentaire suisse. 80 % du sucre produit ou importé en Suisse est utilisé pour les produits transformés.
Outre la réintroduction de cette préférence tarifaire pour le sucre blanc provenant des pays en développement, le Conseil fédéral a décidé d'exempter de droits de douane les importations de quinoa, d'amarante et de canihua, le commerce international de ces céréales des Andes contribuant au développement rural en Amérique latine.
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