Nouveau système d’information pour le service civil
Berne, 16.10.2024 - En adoptant l’ordonnance entièrement révisée sur le système d’information du service civil lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a instauré une base légale encadrant le traitement des données personnelles au service civil au moyen de la nouvelle application métier ZiviConnect, destinée à remplacer l’application E-ZIVI. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
Entrée en vigueur en 2014, l'actuelle ordonnance sur le système d'information du service civil régit l'utilisation de l'application métier E-ZIVI. Cette dernière sera remplacée en décembre 2024 par l'application ZiviConnect, qui répond aux besoins actuels des utilisateurs ainsi qu'aux objectifs de la stratégie Administration fédérale numérique. ZiviConnect dispose d'une architecture système moderne, orientée micro-services, et des interfaces nécessaires avec les différentes autorités impliquées dans l'exécution du service civil. Comme jusqu'ici, les personnes astreintes au service civil et les établissements d'affectation pourront accéder en ligne aux données des uns et des autres, aux fins d'organisation des affectations.
L'ordonnance, entièrement révisée, crée les bases légales encadrant le traitement des données personnelles par les autorités et par les tiers au moyen du nouveau système d'information du service civil, en cohérence avec la loi révisée sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle renforce le principe de transparence pour les personnes astreintes au service civil comme pour les établissements d'affectation et tient compte du fait que les données de personnes morales ne peuvent pas être assimilées à des données personnelles au sens de la LPD. Les tâches d'exécution découlant des dispositions légales encadrant le service civil restent inchangées.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication DEFR
info@gs-wbf.admin.ch, +41 58 462 20 07
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
