Report du délai de livraison des armes antichars sur demande de l’Allemagne

Berne, 09.10.2024 - Le DDPS a accepté d’échanger les dates de livraison d’une partie des armes à épauler antichars RGW 90 avec l’Allemagne, qui avait commandé le même équipement. Cet échange de dates est compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 9 octobre 2024.

L’acquisition des armes à épauler antichars RGW 90, du fabricant allemand Dynamit Nobel Defence GmbH, a été décidée dans le cadre du programme d’armement 2016. Leur livraison s’effectue par étapes, réparties entre 2024 et 2025. Les deux premières tranches ayant été acheminées selon la planification, le système a pu être introduit à la troupe. La date de livraison de la dernière tranche a été échangée avec l’Allemagne, qui entend remettre ces armes à l’Ukraine. Par conséquent, les engins restants seront livrés à la Suisse en 2026, soit environ une année plus tard que prévu.

L’échange des dates de livraison peut être réalisé en respectant la neutralité. Les systèmes en question ne se trouveront à aucun moment sur le territoire helvétique et ne sont donc pas soumis aux dispositions de la loi sur le matériel de guerre. La fixation des délais de livraison relève de la compétence du DDPS.

Une pratique ordinaire

Le DDPS a déjà accédé à des demandes similaires par le passé. En 2022, une livraison d’armes polyvalentes à épauler de type NLAW avait été cédée à la Grande-Bretagne. Les demandes de ce type offrent l’occasion à la Suisse de soutenir ses principaux partenaires de manière ponctuelle, sans violer le principe de neutralité et sans subir de conséquences sur l’introduction des systèmes d’armes. Elle confirme ainsi son intention de renforcer la coopération internationale en matière de politique de sécurité.

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