Aide de l’armée suite aux intempéries : rapport sur l’engagement de l’armée en service d’appui
Berne, 04.09.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 4 septembre 2024, le rapport à l’intention du Parlement sur l’engagement d’un service d’appui pour soutenir les cantons du Valais et du Tessin suite aux intempéries qui ont eu lieu dans la nuit du 29 au 30 juin 2024. L'engagement de la troupe et la collaboration avec les autorités civiles se sont déroulés sans incidents significatifs. Le rapport sera transmis au Parlement pour sa session d’automne.
Suite aux graves intempéries qui ont frappé les cantons du Valais et du Tessin dans la nuit du 29 au 30 juin 2024, les autorités cantonales valaisannes et tessinoises ont fait appel à l’armée. Celle-ci s’est engagée du 30 juin au 28 juillet 2024 aux côté des forces d’intervention cantonales.
Conformément à la loi sur l’armée (art. 67, al. 1, LAAM, RS 510.10), l’armée peut en cas de catastrophe fournir une aide aux autorités civiles, sous la forme d’un service d’appui. Le DDPS a approuvé le 1er juillet 2024 cet engagement.
Après examen préalable, il est apparu que les demandes d’appui de l’armée et de prolongation de l’engagement déposées par les cantons du Valais et du Tessin respectaient les critères du principe de la subsidiarité. Comme les cantons avaient engagés l’ensemble des moyens civils à leur disposition, et compte tenu de l’urgence de la situation et des conditions difficiles générées par les intempéries, il s’est avéré que seule l’armée était en mesure d’intervenir à brève échéance et de mettre à disposition des moyens exclusifs tels que le pont provisoire installé à Cevio.
Le service d’appui ayant duré plus de trois semaines, le Conseil fédéral doit établir un rapport à l’intention de l’Assemblée fédérale. Le rapport a été approuvé par le Conseil fédéral le 28 août 2024 et sera transmis au Parlement pour sa session d’automne.
L'engagement de la troupe s'est déroulé sans problème et sans incidents significatifs. La collaboration avec les autorités civiles impliqués s’est également bien déroulée grâce notamment aux états-majors de liaison cantonaux mis en place.
Service d’appui en cas de catastrophe
Dans le canton du Valais environ 300 militaires ont été engagés dans les vallées de Saas et de Conches ainsi que dans le Val d’Anniviers pour dégager les voies de communication et évacuer les décombres. Dans la région de Sierre et de Chippis, la troupe a réalisé des travaux de pompage et de déblaiement de boues et d’éboulis, contribuant ainsi au maintien et au fonctionnement d’infrastructures vitales. En Valais, l’engagement d’aide en cas de catastrophe a pris fin le 10 juillet 2024.
Dans le canton du Tessin, l’armée a contribué, avec environ 50 militaires, à la remise en état d’infrastructures vitales dans le Val Maggia, en construisant notamment un pont provisoire sur le territoire de la commune de Cevio. Le pont provisoire permet de relier, à nouveau, la haute et la basse vallée de la Maggia, afin de rendre le Val Bavona et la commune de Lavizzara, coupés du monde depuis les intempéries, à nouveau accessibles aux secours, y compris avec des moyens lourds. Au Tessin, l’engagement d’aide en cas de catastrophe a pris fin le 28 juillet 2024.
Pour leur part, les Forces aériennes ont réalisé, à l’aide d’hélicoptères et d’un avion, des vols de reconnaissance, d’évacuation, de même que de transport de personnes et de matériel.
Le service d’appui s’est déroulé conformément à l’ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC). Les prestations fournies sont donc gratuites et supportées par les crédits ordinaires des services de la troupe et par ceux consacrés aux heures de vol.
Appui d’activités civiles hors du service avec des moyens militaires
Le service d’appui en cas de catastrophe étant terminé depuis le 28 juillet 2024, le canton du Tessin a déposé d’autres demandes de prestations. Les prestations sont fournies conformément aux dispositions de l’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM). Cette ordonnance permet, sous certaines conditions, d’engager des moyens militaires pour des affaires d’importance nationale ou d’intérêt public.
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