Lutte contre le terrorisme: le Ministère public de la Confédération met en accusation une personne
Berne, 18.07.2024 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral un ressortissant algérien âgé de 51 ans pour soutien et participation au groupe terroriste interdit « État islamique ». Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait plus précisément cherché à se rendre en Syrie, en partant de l’Algérie et via la Turquie, pour rejoindre l’EI et s’y engager en tant que combattant. Son projet ayant toutefois échoué, il serait parti de la Turquie pour aller en Europe et en Suisse afin de se mettre en contact avec d’autres membres et partisans de l’EI et d’agir au service de l’organisation. Le MPC soupçonne par ailleurs l’intéressé d’avoir planifié un attentat terroriste au nom de l’EI en Europe. Il l’accuse aussi de possession de représentations de la violence.
Le MPC a ouvert cette procédure pénale en mars 2022. Le prévenu se trouvait en détention provisoire jusqu'à fin 2023, ensuite en exécution anticipée de peine jusqu'à la présente mise en accusation. Il est désormais accusé par le MPC de violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées, de participation à une organisation terroriste (art. 260ter CP) et de possession de représentations de la violence (art. 135 CP).
Participation et soutien à l'organisation terroriste interdite « État islamique »
Il est reproché au prévenu d'avoir été soutien et membre de l'organisation terroriste EI. Selon l'acte d'accusation, il aurait cherché en 2017 à se rendre en Syrie, depuis son pays d'origine l'Algérie en passant par la Turquie, pour rejoindre l'EI et s'y engager en tant que combattant.
Faute d'avoir pu réaliser son projet, il serait parti de la Turquie pour l'Europe et s'y serait caché durant les années 2020 et 2021 en tant que réfugié. Entré en Suisse en décembre 2021, il y a déposé une demande d'asile. Débouté, le prévenu était alors obligé de quitter le pays. Il a été arrêté sur ordre du MPC peu après et placé en détention provisoire. Selon l'acte d'accusation, le prévenu aurait cherché, avant et après son arrivée en Suisse, à contacter d'autres membres et partisans de l'EI en Europe, et plus particulièrement en France, et à s'engager pour l'organisation. Le MPC soupçonne le prévenu d'avoir projeté un attentat terroriste au nom de l'EI en Europe, envisageant la France comme cible possible.
En outre, le MPC reproche le prévenu d'avoir endoctriné plusieurs personnes à l'idéologie de l'EI. Il aurait ainsi posté sur ses comptes Facebook plus d'un centaine de vidéos, images et articles de presse glorifiant le groupe islamiste, dans le but de convertir à l'idéologie du groupe et de conforter la conviction des personnes invitées. Il aurait aussi entretenu des conversations par chats avec plusieurs personnes dans ce sens.
Possession multiple de représentations de la violence interdites
Dans la mesure où le prévenu a sauvegardé sur son téléphone portable plusieurs fichiers contentant des représentations de la violence interdites, il devra également répondre devant le tribunal de l'accusation de possession multiple de représentations de la violence interdites.
Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est désormais compétent pour la suite de l'information aux médias. Le MPC communiquera comme de coutume ses réquisitions de peine lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d'innocence s'applique jusqu'à l'entrée en force d'un jugement.
Texte original du communiqué de presse en allemand
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