Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les effets de la Stratégie Sol Suisse

Berne, 26.06.2024 - Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques, sociales et écologiques de la Stratégie Sol Suisse. La Stratégie Sol Suisse, qui vise une gestion durable du sol, a des effets globalement positifs ; quatre mesures doivent contribuer à atteindre ses objectifs.

Les sols forment une ressource rare et non renouvelable d’une grande valeur écologique et économique. Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse en 2020 afin que les générations futures puissent elles aussi bénéficier des nombreux services fournis par les sols. La Stratégie Sol Suisse contient six objectifs et orientations stratégiques à atteindre d’ici 2050.

Afin d’estimer les conséquences de la stratégie, l’Office fédéral de l’environnement a conduit une évaluation économique, qui pose les bases du rapport adopté le 26 juin 2024 par le Conseil fédéral sur les conséquences économiques, sociales et écologiques de la Stratégie Sol Suisse, en réponse au postulat 20.3477 déposé par le conseiller aux États Thierry Burkart (PLR, AG).

Effets positifs

L’évaluation économique montre que la Stratégie Sol Suisse est pertinente s’agissant de la conservation des sols et que la mise en œuvre de la stratégie a des effets positifs non seulement sur le sol, mais aussi sur d’autres domaines de l’environnement (p. ex. biodiversité, protection des eaux). Par contre, des conséquences légèrement négatives sont attendues pour l’économie, surtout à court terme. Elles pourraient se traduire notamment par des coûts de construction plus élevés et des coûts d’exploitation accrus dans l’agriculture. Cependant à long terme, on peut partir du principe que l’économie bénéficiera elle aussi de la stratégie, notamment grâce à la préservation des ressources naturelles. En aidant à améliorer la sécurité alimentaire, à préserver la qualité de l’eau potable et à réduire les effets négatifs des changements climatiques, la Stratégie Sol Suisse contribue considérablement à la santé de la population. D’une manière générale, la Stratégie Sol Suisse a un effet positif pour la société.

Sur la base de ces conclusions, le Conseil fédéral poursuit notamment les quatre mesures suivantes :

Créer des bases de données couvrant l’ensemble du territoire. Le 29 mars 2023, le Conseil fédéral a approuvé la préparation d’une cartographie à l’échelle nationale, dont les bases sont en élaboration. La cartographie à l’échelle nationale sera réalisée conjointement avec les cantons à partir de 2029.
Tester des méthodes pour la prise en compte des fonctions du sol dans l’aménagement du territoire et pour le pilotage de la consommation de sol. Il s’agit, dans le cadre de projets pilotes, de développer des instruments adaptés à la pratique et, si nécessaire, de proposer ultérieurement des adaptations légales.
Renforcer une communication adaptée aux groupes cibles, en particulier avec les secteurs de l’aménagement du territoire et de la construction ainsi qu’avec les acteurs de la chaîne de valeur ajoutée agricole.
Évaluer d’ici 2028, en collaboration avec les acteurs concernés de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, les ordonnances et les instruments d’exécution relatifs aux sols, et, le cas échéant, examiner des propositions d’adaptation.

Concernant la mise en œuvre des mesures, les offices fédéraux impliqués collaboreront avec les cantons, les instituts de recherche et les partenaires économiques.

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