GRECO : la lutte contre la corruption progresse en Suisse

Berne, 28.05.2024 - La Suisse a réalisé des progrès dans la lutte contre la corruption. C’est la conclusion à laquelle parvient le GRECO (Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe) dans son deuxième addendum à son deuxième rapport de conformité, publié aujourd’hui. En particulier, les nouvelles règles fédérales sur la transparence du financement de la vie politique ont contribué à l’issue positive du troisième cycle d’évaluation de la Suisse.

L'évaluation de la Suisse par le GRECO en 2011 avait notamment abouti à six recommandations pour plus de transparence dans le financement de la vie politique. Par la suite, le GRECO avait qualifié à plusieurs reprises d'insuffisants les efforts entrepris par la Suisse.

Dans son deuxième addendum à son deuxième rapport de conformité, publié aujourd'hui, le GRECO conclut désormais que la Suisse a fait des progrès dans la lutte contre la corruption. Il salue notamment les nouvelles règles sur la transparence du financement de la vie politique, qui obligent les partis politiques à déclarer les dons à partir de 15 000 francs. Elles se sont appliquées pour la première fois lors des élections fédérales d'octobre 2023. Avec cette réforme du droit fédéral, la Suisse concrétise trois des six recommandations du troisième cycle d'évaluation.

Clôture du troisième cycle d'évaluation

Le GRECO a déjà constaté dans ses précédents rapports que la Suisse a mis en œuvre toutes ses autres recommandations en matière de droit pénal, notamment en incriminant plus largement la corruption privée. Le rapport publié aujourd'hui met maintenant un terme à ce troisième cycle d'évaluation.

La Suisse continue de s'engager dans la lutte contre la corruption dans le cadre des quatrième et cinquième cycles d'évaluation. Le GRECO a adopté en 2017 une série de recommandations pour prévenir la corruption au sein du Parlement, des tribunaux fédéraux et du Ministère public de la Confédération.

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Olivier Gonin, Office fédéral de la justice, T +41 58 463 08 50, olivier.gonin@bj.admin.ch