Le 18 juin 2023, le peuple suisse a voté sur la mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises.
- Les résultats
- La conférence de presse du Conseil fédéral
- La participation au vote: 42,4%
Vidéo
Texte
Allocution
- AUDIO - Allocution du Conseil fédéral - Mise en oeuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises (MP3, 6 MB, 09.05.2023)
- VIDEO - Allocution du Conseil fédéral - Mise en oeuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises
Dernière modification 18.06.2023