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Le Conseil fédéral

Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.

Loi sur les épizooties

Pour enrayer les épizooties, la Suisse doit pouvoir mettre temporairement sur le marché des vaccins non autorisés. Le Conseil fédéral veut créer la base légale pour pouvoir agir vite dans les situations d'urgence.

Commerce en ligne plus sûr

Le Conseil fédéral veut augmenter la sécurité des produits achetés en ligne. Il propose de nouveaux instruments pour renforcer la surveillance de marché et une éventuelle taxe sur les biens commandés à l'étranger.

Compétitions internationales en Suisse

Le Conseil fédéral veut soutenir la tenue de grands événements sportifs internationaux en Suisse en 2027-29. Il demande au Parlement un crédit supplémentaire de 8,24 millions de francs.

Tragédie de Crans-Montana

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder à chaque victime de l’incendie une contribution de solidarité de 50'000 francs. La loi urgente correspondante est entrée en vigueur le 21 mars.

Votation populaire du 14 juin 2026

Le 14 juin 2026, les citoyens suisses s'expriment sur l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" et sur la modification de la loi sur le service civil.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.

Dernières décisions et communiqués

Recherches fréquentes