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Le Conseil fédéral

Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.

Actuel

Objets de la votation populaire du 29 novembre 2026

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 29 novembre 2026.

Le Conseil fédéral en excursion dans le canton de Vaud

Pour sa traditionnelle excursion, le Conseil fédéral s'est rendu cette année dans le canton du président de la Confédération Guy Parmelin.

Renforcer la défense aérienne

Le Conseil fédéral confirme son choix du système anti-missile Patriot. Il charge de plus le Département de la défense d’entamer des négociations avec des fabricants français, israéliens et sud-coréens pour l’achat d’un deuxième système.

La TVA au service de la sécurité

Le Conseil fédéral veut augmenter la TVA pour financer l’armée, mais moins que prévu initialement. Une augmentation de 0,5 point de pourcentage au lieu de 0,8 sollicitera moins fortement l’économie et la population.

Evolution positive des finances fédérales

Budget 2027 et plan financier 2028-2030: les finances fédérales se portent mieux que prévu grâce aux mesures d’économie et à des recettes de l'impôt sur le bénéfice en hausse. Les incertitudes restent importantes.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.

Dernières décisions et communiqués

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