Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 08.10.2024 - Le 7 octobre 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Une personne physique a été retirée de la liste des sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 8 octobre 2024, à 18 heures.

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