Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales

Berne, 20.09.2024 - Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Si la plupart des mesures retenues portent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes. Le Conseil fédéral s’appuie aussi sur les votations populaires les plus récentes et sur le projet de désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. La procédure de consultation devrait être ouverte en janvier 2025.

Le communiqué est disponible en tant que document pdf.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication DFF
Tél. +41 (0)58 462 60 33, kommunikation@gs-efd.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Administration fédérale des finances
http://www.efv.admin.ch

Dernière modification 08.12.2021

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques/flux-rss/par-office/communiques-de-presse-et-discours.msg-id-102538.html