Asile : fort recul du nombre de requérants du Maghreb dans les centres fédéraux
Berne-Wabern, 21.09.2024 - Depuis la mise en place, en novembre 2023, de la procédure en 24 heures dans la Région Zurich, le nombre de requérants d’asile originaires des États du Maghreb a baissé de 42 % dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. Grâce aux nouvelles procédures, la durée moyenne pour obtenir une décision d’asile en première instance est passée de 52 jours à 17 jours. La pression qui s’exerce sur les structures d’asile de la Confédération s’en trouve sensiblement réduite. Dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, le nombre d’incidents touchant à la sécurité a lui aussi diminué de 42 %.
Depuis fin avril 2024, c'est dans le cadre de la procédure en 24 heures que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) traite les demandes d'asile déposées par les requérants d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Libye. Les principales étapes de la procédure sont bouclées en 24 heures, la protection juridique gratuite restant garantie à chaque instant. Cette procédure permet aussi aux requérants d'asile de consulter à très court terme un professionnel de la santé, ce qui permet d'identifier rapidement les personnes vulnérables. Vu que la majorité des personnes venant de ces pays ont déjà été enregistrées dans d'autres États européens, le SEM peut demander bien plus vite qu'auparavant leur réadmission en vertu de l'accord de Dublin ; sitôt cette demande acceptée, le rapatriement peut être exécuté.
La moitié des décisions d'asile sont rendues dans les 11 jours
Depuis que la procédure en 24 heures a été instaurée à titre expérimental dans la Région Zurich, à la mi-novembre 2023, à l'intention des requérants d'asile venant de pays pour lesquels le taux d'octroi de l'asile est très faible, le nombre de requérants originaires des États du Maghreb a chuté de 42 % dans les structures de la Confédération. Ce recul atteint même 64 % dans la Région Zurich. Depuis la mise en place des nouvelles procédures, il faut en moyenne 17 jours pour obtenir une décision d'asile en première instance, et 50 % des procédures sont menées à bien dans les 11 jours, contre une moyenne de 52 jours auparavant. Une fois que le SEM a bouclé les étapes procédurales, il lui reste notamment à attendre la réponse, dans un délai donné, des États Dublin concernés.
Parallèlement à l'accélération des procédures, la durée moyenne du séjour des requérants d'asile maghrébins dans les CFA est passée de 32 nuits entre mai et août 2023 à 21 nuits entre mai et août 2024, soit une baisse de 34 %. De ce fait, le SEM a davantage de lits disponibles et de personnel d'encadrement à sa disposition pour les requérants d'asile d'autres États qui peuvent invoquer une situation de persécution.
Depuis la mise en place de la procédure en 24 heures dans la Région Zurich, en novembre 2023, le nombre d'incidents touchant à la sécurité - dont font partie les altercations de toutes sortes - a également diminué, de 42 %, dans l'ensemble des CFA. La situation s'est donc nettement améliorée en matière de sécurité. En 2023 et 2024, environ deux tiers des incidents touchant à la sécurité étaient principalement imputables à des requérants d'asile maghrébins, alors que ce groupe représentait moins de 15 % des nuitées.
Le Tribunal administratif fédéral appuie les décisions du SEM
La procédure en 24 heures est une procédure d'asile normale dans laquelle les étapes s'enchaînent à un rythme soutenu. La protection juridique gratuite y est garantie à tout moment. Jusqu'ici, le SEM a statué sur plus de 900 demandes d'asile dans le cadre de cette procédure, et 37 recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre ses décisions. Dans 31 cas, le TAF a appuyé la décision du SEM ; les cas restants n'ont pas encore été tranchés.
La procédure en 24 heures comprend notamment l'enregistrement, le relevé des empreintes digitales, la première consultation médicale, l'audition sur les motifs de fuite ou l'entretien Dublin, la demande adressée à d'autres États Dublin et la décision en procédure Dublin ou en procédure d'asile.
Augmentation du nombre de demandes d'asile enregistrées
Le nombre de demandes d'asile déposées par des personnes originaires des États du Maghreb n'a guère évolué par rapport à l'année précédente. Toutefois, depuis la mise en place de la procédure en 24 heures, le SEM enregistre ces demandes immédiatement après l'arrivée des personnes dans les CFA, alors que, auparavant, il ne le faisait qu'au moment du relevé des empreintes digitales, c'est-à-dire, souvent, au bout de plusieurs jours. Or bon nombre des intéressés étaient déjà repartis à ce moment-là et n'apparaissaient donc pas en tant que requérants d'asile dans la statistique sur l'asile.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 08.12.2021
