Le Conseil fédéral se prononce sur le rapport des CdG concernant les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au COVID-19

Berne, 24.01.2024 - Le Conseil fédéral a déjà pris de nombreuses dispositions contre les indiscrétions. Il le rappelle dans son avis du 24 janvier 2024 sur le rapport des Commissions de gestion (CdG) concernant les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au COVID-19. Il estime que les recommandations des CdG sont déjà en grande partie mises en œuvre.

Le Conseil fédéral renvoie dans son avis aux mesures qu’il a déjà prises pour éviter les indiscrétions. Parmi celles-ci figurent la sensibilisation des employés de la Confédération à la question des indiscrétions et l’obligation de dénoncer celles-ci, conformément à la loi sur le personnel de la Confédération. Par ailleurs, la plateforme de whistleblowing du Contrôle fédéral des finances sera adaptée afin qu’elle puisse être utilisée plus aisément à l’avenir pour dénoncer des indiscrétions. Enfin, le Conseil fédéral transmettra au Parlement, probablement au milieu de cette année, un message relatif à une modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA ; RS 172.010), qui facilitera l’analyse des données secondaires concernant les accès aux affaires du Conseil fédéral. Les conditions de la poursuite pénale des violations du secret de fonction en seront améliorées. Le Conseil fédéral estime par conséquent que les recommandations des CdG sont déjà en grande partie mises en œuvre.

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