Le Conseil fédéral prolonge le plan d’action pour la protection contre les matières radioactives

Berne, 07.06.2024 - Le Conseil fédéral entend intensifier la prévention des dangers liés aux matières radioactives non contrôlées. Lors de sa séance du 7 juin 2024, il a pris connaissance du rapport intermédiaire du plan d’action visant à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques. Il a décidé de prolonger la durée de ce plan jusqu’en 2028.

Les matières radioactives sont utilisées par exemple pour la radiothérapie contre le cancer, la stérilisation ou les essais de matériaux. Étant donné qu’elles représentent un danger pour l’être humain et l’environnement, un contrôle strict des autorités est nécessaire.
Le plan d’action de la Confédération, lancé en 2020, comprend des mesures afin d’éviter le vol et le sabotage de matières hautement radioactives. Comme le souligne le rapport intermédiaire de l’Office fédéral de la santé publique, rédigé à l’attention du Conseil fédéral, les entreprises qui utilisent des matières radioactives au quotidien ont déjà pris les mesures de protection nécessaires dans ce domaine.

Le plan d’action prévoit également de remplacer les sources radioactives de haute activité par des technologies plus avancées, à condition qu’elles soient équivalentes. À cet égard aussi, le rapport intermédiaire atteste des progrès réalisés : jusqu’ici, 90 % de tous les appareils d’irradiation du sang au césium et plusieurs installations d’irradiation dans la recherche ont été remplacés par des installations radiologiques.

Afin d’empêcher que des matériaux radioactifs arrivent par erreur dans des entreprises d’élimination standard, toutes les usines d’incinération des ordures ménagères et la grande majorité des entreprises recyclant de la ferraille ont été équipées d’appareils de mesure dans le cadre du plan d’action. Chaque semaine, en moyenne deux à trois objets radioactifs y sont découverts et doivent être ensuite éliminés de façon appropriée. En outre, les contrôles aux frontières, dans les aéroports et dans les centres de tri des colis ont été renforcés afin de détecter les matières radioactives illégales.

Une mission de contrôle menée en 2023 par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a attribué une bonne note au plan d’action. Néanmoins, des recommandations ont été formulées pour optimiser davantage la sûreté radiologique. Ainsi, il convient de renforcer la gestion de crise en cas de menaces, notamment en cas d’utilisation malveillante de matières hautement radioactives ou d’événements tels qu’un rejet de radioactivité à la suite d’un incident dans les domaines de la médecine, de la recherche ou de l’industrie. Il importe également de renforcer la sécurité au vu de l’augmentation des menaces nucléaires et radiologiques au niveau international.

Afin d’être mieux préparé à de telles menaces et de poursuivre les travaux actuels et les recommandations de l’AIEA, le Conseil fédéral prolonge le plan d’action de trois ans.


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