Aides COVID-19 destinées au sport: la Confédération demande le remboursement de 4,9 millions de francs
Macolin, 11.01.2024 - Pendant la pandémie, la Confédération a soutenu le sport suisse en lui accordant divers trains d’aides et a versé environ 500 millions de francs dans ce cadre. Des contrôles ont permis de se rendre compte que certains des moyens octroyés n’ont pas été utilisés conformément à l’objectif fixé. Les cas en question, qui concernent le football professionnel, le football de la relève et le sport populaire (mesures de stabilisation 2021), ont fait l’objet d’un examen plus approfondi. La Confédération réclame à Swiss Olympic, la faîtière du sport suisse, le remboursement de 4,9 millions de francs.
Durant les deux années de pandémie de 2020 et 2021, la Confédération a soutenu le sport populaire et le sport d’équipe professionnel avec des paquets financiers. Cette aide, d’un montant d’environ un demi-milliard de francs, a permis d’éviter un affaiblissement des structures du sport suisse. Il convient de mentionner en particulier les mesures de stabilisation accordées par l’intermédiaire de l’association faîtière Swiss Olympic en faveur du sport féminin, du sport de la relève et du sport populaire, ainsi que les prêts et les contributions à fonds perdu pour le sport d’équipe semi-professionnel et professionnel.
Suite à des vérifications, il s’est avéré que des chevauchements se sont produits dans les versements effectués en faveur de plusieurs clubs de football professionnels, qui ont couvert des dommages résultant de la pandémie aussi bien par les contributions à fonds perdu destinées au sport professionnel que par les fonds provenant des mesures de stabilisation destinées au sport populaire. Un nouvel examen approfondi effectué par l’OFSPO et Swiss Olympic a permis de déterminer qu’une somme d’environ 1,9 million de francs n’avait pas été utilisée conformément au but visé.
L’octroi de fonds aux clubs et autres organisations sportives (hors clubs professionnels) dans le cadre des mesures de stabilisation 2021 a également fait l’objet d’une vérification complète. Cette dernière a mené à la conclusion qu’environ 3 millions de francs n’avaient pas été utilisés en adéquation avec les objectifs visés par ces mesures. Trois cas restent à clarifier. Ils ont été renvoyés à Swiss Olympic en vue d’un examen plus détaillé.
Au total, la Confédération a ainsi demandé le remboursement de 4,9 millions de francs à Swiss Olympic. Ce montant représente 1% de la somme engagée pour pallier les dommages causés par la pandémie dans le sport.
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