Commission fédérale pour la qualité : le Conseil fédéral approuve les objectifs annuels 2024
Berne, 22.12.2023 - Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) 2022 et approuvé les objectifs annuels de la commission pour 2024. Il s’agira, en priorité, de poursuivre les différents programmes nationaux comme le développement de la qualité dans les établissements médico-sociaux et en cas de septicémie, et de réaliser une étude sur les événements indésirables dans le système de santé. La CFQ soutient également des mesures visant à encourager la conclusion de conventions de qualité.
En 2021, le Conseil fédéral a créé la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) afin de promouvoir la qualité des prestations. Cette commission extraparlementaire compte quinze membres provenant de divers domaines de la santé. Elle soutient le Conseil fédéral pour développer la qualité des prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.
L’année 2022 a constitué la première période d’activité complète de la CFQ, qui a consacré beaucoup de temps pour établir un réseau avec les acteurs concernés. Il est en effet important, à ses yeux, d’impliquer les patients. Sur 47 demandes de financement reçues, la CFQ a soutenu onze projets en 2022, pour un montant total d’environ 5 millions de francs. Les projets concernés et leur contribution aux objectifs du Conseil fédéral sont résumés au chapitre 10 du rapport annuel. Près de 10 millions de francs ont été alloués aux programmes nationaux de développement de la qualité.
Le Conseil fédéral a également approuvé les treize objectifs annuels fixés pour 2024. Ces objectifs visent, d’une part, à poursuivre le travail accompli jusqu’ici par la CFQ et, d’autre part, à prendre en compte les ambitions du Conseil fédéral pour le développement de la qualité. La mise en œuvre des conventions de qualité entre les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs demeure également une priorité.
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