Avis de publication : Rapport du Conseil fédéral concernant moins de bureaucratie pour les cadres de milice de l’armée
Berne, 08.12.2023 - Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Moins de bureaucratie pour les cadres de milice de l’armée » rédigé en réponse au postulat Addor 19.4244 du 26 septembre 2019.
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