Le Conseil fédéral approuve le programme de gestion des déchets de la Nagra

Berne, 08.12.2023 - Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets 2021 déposé par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) et a rendu une décision en la matière. Dans le même temps, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le programme de gestion des déchets 2021 des responsables de la gestion des déchets à l’adresse de l’Assemblée fédérale.

Fin 2021, la Nagra a transmis le programme de gestion des déchets afin qu’il soit examiné. Les résultats de cet examen ont été publiés en mai 2023 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN).

L’IFSN et l’OFEN ont conclu que la Nagra avait rempli le mandat légal incombant aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2021 et respecté la plupart des exigences imposées par le Conseil fédéral en 2018 concernant le programme de gestion des déchets 2016. La CSN a confirmé que le programme de gestion des déchets remplissait toutes les conditions sur le plan formel et que l’IFSN avait procédé à son examen détaillé.

Le Conseil fédéral a inscrit les dernières recommandations de l’OFEN, de l’IFSN et de la CSN dans sa décision relative au programme de gestion des déchets 2021. Par ce rapport, le Conseil fédéral informe régulièrement l’Assemblée fédérale sur l’état du programme, remplissant ainsi le mandat qui lui incombe en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire.

Le programme de gestion des déchets
La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige de la part des responsables de la gestion des déchets un programme de gestion qui doit être actualisé tous les cinq ans. Ce programme donne un aperçu sur la manière dont doivent se dérouler la gestion des déchets radioactifs et leur stockage en couches géologiques profondes pour que la sécurité à long terme soit garantie. Il forme également une base pour les études de coûts qui établissent tous les cinq ans les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets des installations nucléaires. Ces coûts sont intégrés au plan financier du programme de gestion des déchets. Le programme de gestion des déchets est examiné par les services fédéraux compétents, à savoir l’OFEN, l’IFSN et la CSN. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral, qui peut décider d’éventuelles conditions. Le Conseil fédéral présente à intervalles réguliers un rapport sur le programme au Parlement.

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