Le Conseil fédéral souhaite développer la promotion du sport
Berne, 29.11.2023 - Le Conseil fédéral souhaite développer la promotion du sport, par exemple en donnant la possibilité de compléter le soutien apporté aux installations sportives et aux grandes manifestations sportives, en étoffant le programme d’encouragement Jeunesse et Sport (J+S) ou en introduisant la poursuite pénale de la consommation personnelle de produits dopants. Ces axes requièrent la révision de la loi sur l’encouragement du sport (LESp). Lors de sa séance du 29 novembre, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer un projet législatif d’ici 2025.
La population suisse pratique toujours plus de sport et d’activité physique. Elle a par conséquent besoin de plus d’espace et d’infrastructure pour ces activités. Parallèlement à cela, les attentes de la société envers le sport et la promotion du sport par la Confédération s’accroissent. Il s’agit donc de développer la promotion du sport. Le Conseil fédéral a pris connaissance d’une note de discussion du DDPS à ce sujet. Il a chargé le DDPS de réviser l’actuelle loi sur l’encouragement du sport (LESp) de 2012 et d’élaborer d’ici 2025 un projet concernant la promotion du sport populaire et de compétition à l’avenir.
Sport populaire : peu d’espace disponible
S’agissant du sport populaire, tant l’augmentation de l’activité sportive de la population qu’une pratique plus individuelle du sport génèrent par exemple des conflits croissants d’utilisation ou un besoin accru d’espaces publics pour pratiquer des activités sportives ou physiques, de salles de sport, de terrains de football et d’autres infrastructures. Il convient également de déterminer comment intéresser plus d’enfants à participer au programme d’encouragement Jeunesse et Sport (J+S). Les travaux de révision devront essentiellement examiner et préciser les aspects suivants :
• Soutien des installations sportives innovantes par la Confédération : le rôle de la Confédération pour ce qui est d’assurer un accès public aux espaces convenant à l’activité physique sera clarifié ; ensuite, la possibilité de contribuer financièrement aux installations innovantes pour le sport populaire sera examinée.
• Contributions à des investissements pour trois ou quatre centres de sports d’hiver décentralisés au lieu d’un centre national de sports de neige : la Confédération pourra de cette manière encourager les camps de sports de neige.
• Développement de J+S : il s’agit ici d’éventuellement faire passer la limite d’âge de cinq à quatre ans et de lancer le programme pour les offres de sport en dehors des associations sportives et de jeunesse classiques. Les exigences élevées de J+S en matière de formation, de pratique du sport et de sécurité s’appliquent dans ce contexte.
Sport de compétition : investissements dans les installations sportives et les grandes manifestations
• La Confédération peut aujourd’hui déjà soutenir de grandes manifestations sportives internationales telles que les championnats du monde et les championnats d’Europe. Cette révision de la loi permet d’examiner si les grandes manifestations récurrentes à rayonnement international peuvent aussi bénéficier d’un soutien financier. Le Parlement a déjà décidé de cette possibilité en juin 2023 pour les manifestations qui auront lieu de 2025 à 2029.
• De même, une nouvelle base légale est examinée, qui prévoit de soutenir l’exploitation des installations sportives d’importance nationale, et non pas seulement leur construction comme jusqu’à présent. Cela entraînerait l’élargissement de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN).
Mesures de soutien au sport éthique
• La consommation personnelle de produits dopants sera punissable et les dispositions pénales de la LESp seront élargies en ce sens. Le rapport du Conseil fédéral rédigé en réponse à un postulat du Parlement (postulat Dobler) constituera la base à considérer en la matière. À l’heure actuelle, la consommation personnelle de substances dopantes n’est pas poursuivie pénalement. Les sportifs et les sportives fautifs n’encourent que des sanctions (p. ex. suspension) appliquées par le système sportif.
• Le rôle de la Confédération et des cantons pour ce qui est d’imposer l’application de la convention relative aux droits de l’enfant dans le domaine sportif doit être clarifié. Il s’agit en outre de répondre à la question de savoir si les consignes en matière d’éthique et de gouvernance, qui sont réglées dans une ordonnance depuis mars 2023, doivent être ancrées dans la loi.
D’autres axes de la révision concernent la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) (numerus clausus pour l’admission aux études, utilisation des moyens de tiers) et la protection des données.
Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer d’ici fin 2025 un projet de modification de la LESp qui sera mis en consultation et d’estimer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication OFSPO
+41 58 467 61 33
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Office fédéral du sport
http://www.baspo.admin.ch/
Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM
https://www.ehsm.admin.ch/fr
