Essai pilote sur les aptitudes sportives des militaires : modification de l’ordonnance sur les systèmes informatiques de l’armée et du DDPS

Berne, 29.11.2023 - Le Conseil fédéral a approuvé, le 29 novembre 2023, une modification de l’Ordonnance fédérale sur les systèmes informatiques de l’armée et du DDPS (OSIAr) afin de permettre à l’armée de réaliser un essai pilote dans le domaine de l’évaluation des prestations sportives des militaires. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Elle sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.

Le groupement défense lance, en collaboration avec l’Office fédéral du sport (OFSPO), un essai pilote intitulé « Fit on Duty ». Il vise à évaluer de manière scientifique les aptitudes sportives des militaires et du personnel militaire. Ce suivi de l’évolution de la santé physique et psychique des militaires entre le recrutement et la libération des obligations militaires doit permettre une amélioration des capacités physiques tout au long de la carrière, la détection précoce d’états de santé critiques et la prévention d’accidents et blessures.

Avec cet essai pilote, l'armée suisse souhaite mettre en place un système d’informations analysant en temps réel les données de santé des militaires et du personnel militaire. Elle veut ainsi tenir compte des bénéfices que peuvent constituer les informations récoltées par des senseurs de manière similaire à ce que l’on fait avec les « smart watches » par exemple.

Modification de l’OSIAr valable durant la durée de l’essai pilote

Conformément aux exigences liées aux essais-pilotes, la modification de l’Ordonnance fédérale sur les systèmes informatiques de l’armée et du DDPS (OSIAr), approuvée par le Conseil fédéral, est limitée à 5 ans. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a été consulté et a rendu un préavis positif à sa réalisation, conformément à la procédure idoine d’autorisation d’essai pilote. D’ici au 31 décembre 2028, les dispositions nécessaires à la poursuite de l’essai pilote devraient être intégrées dans la Loi fédérale sur les systèmes informatiques de l’armée et du DDPS (LSIA).

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