Le Conseil fédéral approuve trois structures tarifaires dans le domaine stationnaire
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé les versions actualisées des structures tarifaires nationales SwissDRG (version 13.0), TARPSY (version 5.0) et ST Reha (version 2.0). Ces structures tarifaires seront applicables dès le 1er janvier 2024.
Dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), les partenaires tarifaires, à savoir les assureurs et les fournisseurs de prestations, doivent convenir de forfaits liés aux prestations pour la rémunération des prestations hospitalières. Ces forfaits se basent sur des structures tarifaires uniformes au niveau national. Les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY s’appliquent respectivement au domaine des soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance et à celui de la psychiatrie. La structure tarifaire ST Reha, quant à elle, est appliquée dans le domaine de la réadaptation stationnaire.
Approbation de la version 13.0 de SwissDRG, 5.0 de TARPSY et 2.0 de ST Reha
La structure tarifaire SwissDRG est actualisée annuellement. La version 13.0 approuvée améliore sensiblement la qualité de la représentation des cas. Le Conseil fédéral a également approuvé la version 5.0 de la structure tarifaire nationale TARPSY. Cette structure permet de rémunérer les traitements psychiatriques stationnaires grâce à des forfaits journaliers liés aux prestations.
La première version de la structure tarifaire ST Reha est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La nouvelle version 2.0 introduit un nouveau groupe de coûts de réadaptation (RCG) et prévoit l’ajout de diagnostics principaux permettant d’améliorer la représentation des cas dans la structure tarifaire. De plus, un catalogue de rémunérations supplémentaires spécifique à ST Reha a été élaboré.
Les versions actualisées de SwissDRG, de TARPSY et de ST Reha seront applicables dès le 1er janvier 2024.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la santé publique, Communication, +41 58 462 95 05, media@bag.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch
