Flexibilisation des écoles de recrues et digitalisation de l’armée: procédure de consultation concernant plusieurs nouveautés

Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur diverses modifications de la loi sur l’armée, de l’organisation de l’armée et d’autres bases légales. Il entend notamment flexibiliser l’école de recrues et les cours de répétition et mieux les adapter à l’armée de milice, améliorer la protection de l’armée face à la cybermenace et digitaliser les échanges entre l’armée et les militaires. Il souhaite également inscrire dans la loi sur l’armée les principes directeurs des affaires compensatoires liées aux acquisitions faites à l’étranger. Le projet contient également une disposition transitoire permettant de dépasser temporairement l’effectif réel des militaires prescrit.

Par diverses modifications de la loi sur l’armée, de l’organisation de l’armée et d’autres bases légales, le Conseil fédéral entend garantir les effectifs de l’armée et résoudre les problèmes en la matière à l’aide de différentes mesures. La conciliation du service militaire, de la vie professionnelle et de la vie privée a gagné en importance et cette tendance va se poursuivre. Cette évolution de la société est aussi perceptible dans les attentes des militaires et requiert des adaptations concernant le service militaire, la perméabilité des grades, le droit à l’indemnité pour perte de gain en cas d’interruption des services d’instruction et la possibilité d’accomplir l’école de recrues et les cours de répétition d’une manière plus flexible.

Plus de flexibilité pour les écoles de recrues et les cours de répétition

Le projet mis en consultation prévoit que toutes les écoles de recrues ne doivent pas nécessairement durer 18 semaines, mais qu’elles peuvent être plus courtes selon les besoins de l’instruction des différentes armes. Les jours de service d’instruction restants peuvent être accomplis d’une manière plus flexible en fonction des besoins de l’armée et des militaires. La durée totale des services d’instruction reste inchangée pour la majorité des militaires.

Poursuite de la digitalisation de l’armée

D’autres modifications concernent les possibilités de s’informer au sujet de l’armée. Elles consisteront à mettre à jour l’échange électronique des données avec les militaires et à l’adapter aux possibilités numériques les plus récentes. Des plateformes d’information digitales seront créées à cette fin. À long terme, les échanges et la correspondance entre les militaires et l’armée seront entièrement digitalisés. Tous les militaires auront ainsi accès à leurs données via une application, dans laquelle ils pourront également les traiter.

Meilleure protection de l’armée face à la cybermenace

Dans un contexte où la menace évolue, où la cybermenace est omniprésente et la menace hybride s’accroît, l’instrument de la réquisition doit être complété et mis à jour. Jusqu’à présent, seuls les biens mobiliers (p. ex. des véhicules) et immobiliers pouvaient être réquisitionnés lorsque cela était nécessaire au service actif ou au service d’appui. Le projet rend aussi possible la réquisition des forces naturelles maîtrisables (p. ex. l’électricité, les données et les fréquences radios), des biens immatériels, des prestations professionnelles et des prestations de service. Il prévoit en outre de procéder à des formes moins rigoureuses de réquisition telles que les restrictions et les interdictions d’utilisation. Ces restrictions devront être indemnisées de manière appropriée. La procédure et les taux d’indemnisation seront fixés dans une ordonnance d’exécution.

Afin de protéger les chaînes d’approvisionnement de l’armée et les systèmes TIC et d’assurer la continuité de l’exploitation et la résilience face aux menaces, il faut que des mesures adéquates puissent être prises en situation normale déjà.

Enfin, les capteurs et les installations militaires de télécommunication doivent être protégés dans l’espace électromagnétique. Ceci est nécessaire pour que l’armée et d’autres services fédéraux puissent rechercher en temps utile les informations dont ils ont besoin pour remplir leur mission.

Inscription des principes directeurs des affaires compensatoires dans la loi

Certaines nouveautés concernent la réglementation des affaires compensatoires : les conditions, les limites et le contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d’armement à l’étranger ne sont pas formellement réglementés à l’heure actuelle. Leurs principes directeurs seront inscrits dans la loi sur l’armée. Ils portent notamment sur la compétence, l’organisation et les objectifs en la matière et la meilleure répartition possible entre les régions linguistiques. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d’armement seront en outre définis.

Dépassement temporaire de l’effectif réel de l’armée

La révision contient en outre une disposition transitoire permettant au Conseil fédéral de dépasser l’effectif réel durant cinq ans au plus. Il est ainsi possible de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle ou de prévenir les fortes variations de l’effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d’âge. Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral avait demandé au DDPS de modifier la loi en ce sens ; vu la situation géopolitique actuelle, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas opportun de réduire l’effectif réel pour le ramener au niveau maximal actuellement autorisé par les bases légales.

D’autres modifications concernent le développement de la promotion militaire de la paix, l’instruction et le perfectionnement dans le système de santé militaire et la recherche et développement dans le domaine du matériel de l’armée.

La consultation durera jusqu’au 8 mars 2024.

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Carolina Bohren
Porte-parole du DDPS
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