Renouvellement de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé les membres de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
La Suisse dispose, à des fins de renseignement, de moyens permettant l’exploration de communications radio, câblées et par satellite établies à l’étranger. Organe de contrôle interdépartemental indépendant et interne à l’administration, l’OCI vérifie depuis 2003 la légalité et la proportionnalité de ces activités. Il établit à l’intention de la cheffe du DDPS, du Conseil fédéral et de la Délégation des Commissions de gestion du Parlement un rapport annuel des contrôles effectués.
Le Conseil fédéral a nommé les membres de l’OCI pour la période administrative à venir (2024-2027) :
• Martin Wyss, suppl. chef d’unité Législation II à l’Office fédéral de la justice, DFJP
• Urs von Arx, chef de section Réseaux et services à l’Office fédéral de la communication, DETEC
• Patrick Gansner, conseiller spécialisé Politique de sécurité au Secrétariat général du DFJP
• Florian Egloff, chef Cyber au Secrétariat général du DDPS
Martin Wyss, en tant que président, Urs von Arx et Patrick Gansner étaient déjà membres de l’OCI lors de la dernière période administrative. Un nouveau membre est élu en la personne de Florian Egloff, qui représente le DDPS.
Développement de l’OCI dans le cadre de la révision de la loi sur le renseignement
La révision de la loi sur le renseignement (LRens) en cours prévoit notamment de placer les tâches de l’OCI sous la responsabilité de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). Ainsi, toutes les activités de contrôle et de surveillance seront groupées auprès d’une seule et même autorité.
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Carolina Bohren
Porte-parole du DDPS
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Auteur
Conseil fédéral
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Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Service de renseignement de la Confédération
http://www.ndb.admin.ch
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
https://www.ab-nd.admin.ch/
Secrétariat général DFJP
http://www.dfjp.admin.ch
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch
