Le Conseil fédéral pose les bases d’une exportation de CO2 en vue du stockage de ce gaz dans les fonds marins
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de ratifier l’amendement apporté au Protocole de Londres en 2009. À partir de 2024, il sera possible d’exporter du CO2 à l’étranger pour le stocker dans des fonds marins.
Selon le rapport du Conseil fédéral du 18 mai 2022 sur le développement des technologies d’émission négative, le stockage permanent du CO2 est incontournable dans le cadre de la politique climatique pour atteindre les objectifs climatiques internationaux et nationaux. La Suisse doit donc pouvoir accéder à des réservoirs étrangers pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre.
Le stockage de CO2 dans les fonds marins est désormais envisageable conformément au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (Protocole de Londres). Le Protocole de Londres interdit toute exportation de déchets en vue de leur élimination en mer.
L’amendement apporté en 2009 au Protocole de Londres crée toutefois une exception pour le CO2 devant être stocké en mer. En ratifiant cet amendement, le Conseil fédéral rend possible l’exportation de CO2 en vue de son stockage dans les fonds marins à partir de 2024 et élimine ainsi un obstacle important à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique.
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