Le Conseil fédéral entend poursuivre les optimisations relatives aux routes nationales
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de tester à petite échelle l’internalisation de prestations d’appui au maître d’ouvrage dans le domaine des routes nationales.
L’Office fédéral des routes (OFROU) assume la responsabilité des routes nationales depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, intervenue en 2008. Fin 2021, le Conseil fédéral a renoncé à externaliser les tâches opérationnelles liées aux routes nationales, mais a donné mandat d’examiner d’autres possibilités d’optimisation à l’interne.
Réduction des risques dans la gestion des projets de l’OFROU
Pour pouvoir assumer les tâches opérationnelles de maître d’ouvrage, l’OFROU engage des « bureaux d’appui au maître d’ouvrage » externes. Les connaissances et le contrôle relatifs aux projets de construction ainsi que les acquisitions sont donc partiellement externalisés. Internaliser les prestations en question permettrait de réduire les risques inhérents à ce mode de fonctionnement. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de tester l’internalisation à petite échelle dans un premier temps. En 2027, il dressera un bilan et se prononcera sur la suite de la procédure.
Autre optimisation de la gestion du traficLe Conseil fédéral a décidé qu’à l’avenir, les installations de gestion du trafic des routes nationales seraient pilotées de manière centralisée par l’OFROU. La décision ne touche pas les installations se trouvant sur le territoire des trois centrales régionales de gestion, dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich : lesdites centrales continueront d’agir pour le compte de l’OFROU.
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