Abrogation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
Berne, 22.11.2023 - Au printemps 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance COVID-19 asile, qui prévoyait différentes mesures visant à protéger la santé de toutes les personnes associées à la procédure d’asile. Il a ainsi veillé à ce que la protection contre les contaminations par le coronavirus soit aussi garantie dans le domaine de l’asile, tout en assurant l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Compte tenu de la situation dans le domaine de l'asile, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 22 novembre 2023, d’abroger cette ordonnance avec effet au 15 décembre 2023.
En raison de la hausse du nombre de demandes d'asile déposées ces derniers mois, la Confédération manque de places d'hébergement. Les dispositions de l'ordonnances COVID-19 aggrave une situation déjà tendue, car l'allongement des délais de recours et de départ accroît la durée d'occupation des lits. Après avoir analysé la situation, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 22 novembre 2023, d'abroger l'ordonnance COVID-19 asile avec effet au 15 décembre 2023.
L'arrivée de la pandémie début 2020 a également placé le domaine migratoire devant des défis majeurs. Afin de protéger toutes les personnes impliquées dans la procédure d'asile, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance COVID-19 asile au printemps 2020. Cette ordonnance dérogeait sur quelques points à la loi sur l'asile, notamment pour ce qui est de la réalisation d'auditions de requérants d'asile, de l'assurance de capacités d'hébergement suffisantes dans les centres de la Confédération et de la prolongation des délais de départ dans la procédure d'asile et de renvoi. Prorogée par la suite à plusieurs reprises, l'ordonnance aurait été valable jusqu'au 30 juin 2024.
Si la situation sur le plan du COVID-19 venait à se détériorer de nouveau, le Conseil fédéral pourrait alors édicter une nouvelle ordonnance ad hoc.
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