Production de vaccins contre le COVID-19 : avis positif sur le soutien du personnel fédéral
Berne, 08.11.2023 - Au printemps 2021, 29 personnes travaillant pour la Confédération ont soutenu l’entreprise Lonza dans la fabrication de vaccins contre le COVID-19. Dans un rapport rédigé en réponse à un postulat de la Commission de gestion du Conseil national et adopté le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral juge cet engagement positif.
En avril 2021, le Conseil fédéral a lancé le programme « Leute für Lonza » pour soutenir l’entreprise, qui peinait à recruter suffisamment de personnel sur son site de production à Viège (VS). Afin d’éviter tout retard dans la livraison des vaccins contre le COVID-19, la Confédération a mis à disposition 29 spécialistes de l’administration fédérale et des écoles polytechniques fédérales jusqu’à fin 2021.
Le Conseil fédéral a évalué le programme, notamment en ce qui concerne l’intervention étatique dans l’économie privée et les bases légales. Dans son rapport destiné à la Commission de gestion du Conseil national, il conclut que le personnel de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, de l’Institut fédéral de métrologie, d’Agroscope, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) a apporté une contribution précieuse pour renforcer la sécurité de la production. Étant donné qu’à ce moment-là, seule Lonza produisait un composant d’un vaccin contre le COVID-19 en Suisse et qu’elle était en manque de personnel, le programme n’a pas distordu la concurrence.
Par ailleurs, l’engagement des personnes concernées ne pose pas de problème au regard de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), dès lors qu’elles se sont proposées volontairement. Leurs conditions de travail n’ont d’ailleurs pas changé, l’entreprise ayant assumé l’intégralité des coûts correspondants, notamment ceux liés aux salaires et aux frais accessoires. Le Conseil fédéral n’estime pas nécessaire d’adapter la LPers, puisque tout programme similaire restera fondé sur le volontariat.
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