La Confédération confirme le droit aux contributions de la Haute école des arts de Zurich
Berne, 25.10.2023 - Le 25 octobre 2023, le Conseil fédéral a reconnu à la Haute école des arts de Zurich (ZHdK) le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Outre l’enseignement axé sur la pratique, les compétences clés de cette institution sont la formation continue, les services et la recherche orientée vers l’application.
En vertu de la LEHE, toutes les hautes écoles cantonales existantes ont l'obligation d'obtenir leur accréditation institutionnelle au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l'accréditation d'institution a été accordée a droit à l'appellation d'« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L'accréditation institutionnelle est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.
En décembre 2003, le Conseil fédéral avait accordé au canton de Zurich, conformément à l'ancienne loi sur les hautes écoles spécialisées, une autorisation de durée indéterminée portant sur la création et la gestion de la Haute école spécialisée de Zurich (ZFH). Sous l'appellation ZFH, le canton de Zurich gère la ZHdK, la Haute école des sciences appliquées de Zurich et la Haute école pédagogique de Zurich. Puisque les trois hautes écoles mentionnées se sont établies individuellement et différemment depuis la création de la ZFH, le Conseil des hautes écoles spécialisées de la ZFH a décidé que chaque haute école demanderait l'accréditation conformément à la LEHE.
Le Conseil suisse d'accréditation a accrédité la ZHdK en tant que haute école spécialisée par décision du 17 décembre 2021. Le canton de Zurich a alors déposé une demande de reconnaissance du droit aux contributions pour la ZHdK auprès du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Le 17 novembre 2022, cette demande a été soutenue à l'unanimité par la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles. Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la ZHdK.
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