COVID-19 : les autorités fédérales veulent renforcer le recours aux connaissances scientifiques
Berne, 03.10.2023 - Dans son rapport intitulé « Recours du Conseil fédéral et de l’OFSP aux connaissances scientifiques pour la gestion de la crise du coronavirus », la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) reconnaît l’implication des milieux scientifiques par la Confédération. Elle constate néanmoins que des améliorations sont nécessaires dans divers domaines. Dans son avis du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral partage l’appréciation de la CdG-N selon laquelle des adaptations devront être concrétisées rapidement à la lumière de l’analyse des principales évaluations.
La pandémie de COVID-19 a clairement mis en évidence l’importance de disposer de connaissances scientifiques actuelles et fiables pour évaluer et combattre les épidémies et, de manière plus générale, pour gérer les crises de grande ampleur. En particulier pendant les premiers mois de la pandémie, au début de l’année 2020, les connaissances sur le nouveau virus étaient encore limitées, et l’évaluation de la situation était alors empreinte de grandes incertitudes.
Pour évaluer la situation épidémiologique et définir les mesures de lutte contre le COVID-19, le Conseil fédéral s’est fondé principalement sur l’appréciation et les propositions du Département fédéral de l’intérieur et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). En leur qualité d’unités de la Confédération compétentes pour la lutte contre les maladies transmissibles, ils collaborent avec de nombreux experts du monde scientifique, et ce, même en dehors des crises.
Pendant la crise du COVID-19, les experts scientifiques de la Confédération, les chercheurs des universités et des EPF, les spécialistes de la Commission fédérale pour les vaccinations et la Science Task Force indépendante ont contribué de manière fondamentale à améliorer la compréhension et la gestion de la pandémie. Il importe toujours de tenir compte du fait que les études scientifiques, en particulier lorsque les données sont lacunaires ou imprécises, sont toujours entourées d’incertitudes et que l’état des connaissances ne cesse d’évoluer.
Concrétisation rapide des recommandations
Dans son évaluation, la CdG-N parvient à la conclusion que l’utilisation des connaissances scientifiques par l’OFSP a été partiellement adéquate pendant la pandémie et qu’elle a pu être améliorée au cours de la crise. Elle estime toutefois que des améliorations sont nécessaires, qu’elle synthétise dans huit recommandations.
La commission recommande notamment de préciser dans les bases légales et stratégiques l’utilisation des connaissances scientifiques découlant du traitement de la gestion de la pandémie de COVID-19, non seulement dans le domaine de la lutte contre les épidémies, mais également de manière plus générale dans la gestion future des risques et des crises de la Confédération.
Par ailleurs, la commission invite le Conseil fédéral à s’assurer qu’à l’avenir, les bases de décision présentent toujours de manière transparente et synthétique les connaissances et avis scientifiques sur le thème concerné, mais également les points d’incertitude ou de dissension.
Attachant une grande importance aux enseignements à tirer de la pandémie, le Conseil fédéral est disposé à prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport de la CdG-N. Dans le cas où elles ne seraient pas déjà mises en œuvre, elles seront intégrées dans les travaux en cours, comme le remaniement du plan de pandémie ou la révision de la loi sur les épidémies.
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