Le Conseil fédéral décide d’adopter l’ordonnance sur l’aviation militaire

Berne, 22.09.2023 - Une ordonnance sur l’aviation militaire doit être édictée en lien avec la révision de la loi fédérale sur l’aviation et la création, au 1er novembre 2023, d’une Autorité de l’aviation militaire centralisée, transversale et indépendante. Cette adaptation permettra de régler la collaboration entre l’Autorité de l’aviation militaire et les organes civils de l’administration fédérale et servira notamment à protéger l’espace aérien utilisé en commun. Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’adopter l’ordonnance sur l’aviation militaire, laquelle entrera en vigueur le 1er novembre 2023.

La création, le 1er novembre 2023, d’une Autorité de l’aviation militaire (Military Aviation Authority, MAA) centralisée, transversale et indépendante est l’élément central de la révision de la loi sur l’aviation. En sa qualité de représentante nationale de l’aviation militaire pour tous les aspects relatifs à la régulation et d’organisation indépendante chargée de réguler et de surveiller l’aviation militaire, l’autorité de la MAA garantira, en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), les conditions nécessaires au développement sûr et durable de la navigation aérienne en Suisse.

La collaboration entre l’Autorité de l’aviation militaire et les organes civils de l’administration fédérale (notamment l’OFAC) est réglée en détail dans une nouvelle ordonnance basée sur la révision de la loi sur l’aviation. Il s’agit en particulier des tâches suivantes : surveillance de l’aviation militaire, enquêtes concernant l’aviation militaire, rédaction de comptes rendus et tenue d’un registre matricule pour les aéronefs militaires.

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’aviation militaire au 1er novembre 2023, à l’exception des articles 9 à 15, 23 à 28, 31 et 35, qui entreront en vigueur ultérieurement, lorsque le DDPS aura pris les dispositions d’exécution nécessaires à leur mise en œuvre.

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