Tribunaux militaires : nomination des juges par le Conseil fédéral

Berne, 30.08.2023 - Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé 251 juges (présidents, juges titulaires et juges suppléants), dont 69 femmes ; ces personnes intégreront les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d’appel en vue de la prochaine période administrative, de 2024 à 2027.

Le Conseil fédéral a désigné 42 personnes, dont 3 femmes et 39 hommes, pour assurer la présidence des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel. S’agissant des autres fonctions de juge, 209 militaires, dont 66 femmes (18 juges et 48 juges suppléantes), ont été nommés. En effet, dans certains dossiers, le droit procédural exige qu’il y ait au moins une femme au sein de l’autorité appelée à statuer. Les personnes nouvellement sélectionnées combleront les besoins en effectifs des tribunaux militaires tout en diversifiant la composition de ceux-ci : les dossiers pénaux pourront ainsi être traités sans délai, dans le respect des exigences légales.

Les juges exercent leurs fonctions en tant que militaires de milice. Leurs candidatures ont été proposées par une commission de nomination composée de six personnes des plus compétentes dans le domaine du droit pénal suisse. Celle-ci a tenu compte du nombre d’affaires traitées par chaque tribunal, de la pyramide des âges, de la structure des grades, de la représentation des sexes et de la nécessité de renouveler régulièrement le personnel des tribunaux. Toutes les personnes nommées jouissent d’une bonne réputation militaire.

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