Le Conseil fédéral renonce aux mesures visant à réduire la dépendance de la Suisse à l’égard des importations de biens destinés à la production d’électricité
Berne, 23.08.2023 - Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a discuté de mesures visant à rendre la Suisse moins dépendante des importations de biens destinés à produire de l’électricité, tels que les panneaux solaires. Le Conseil fédéral renonce pour le moment à prendre des mesures d’encouragement en la matière. Début 2024, le «Rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse» présentera une analyse complète des effets des programmes d’encouragement internationaux de politique industrielle sur la place économique suisse. Il proposera en outre des possibilités d’action.
En août 2022, les États-Unis ont promulgué l’Inflation Reduction Act (IRA), une loi qui met à disposition environ 369 milliards de dollars américains pour des investissements dans la protection du climat. Elle concerne par exemple les installations solaires, les éoliennes ou encore les composants indigènes destinés aux installations solaires, aux pompes à chaleur et aux réseaux électriques. En réaction à cette loi, la Commission européenne a présenté mi-2023 le «plan industriel du pacte vert». Ce plan doit entre autres améliorer la disponibilité de la main-d’œuvre, simplifier le cadre réglementaire en matière de développement des énergies renouvelables et renforcer les chaînes de valeur. De plus, la réglementation européenne sur les aides étatiques est temporairement assouplie afin que des aides à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur, d’électrolyseurs, etc. soient possibles dans les États-membres.
C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a examiné, lors d’une discussion, des bases juridiques envisageables concernant des mesures d’encouragement similaires, qui permettraient à la Suisse de réduire sa dépendance à l’égard des importations de biens destinés à la production d’électricité.
Rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse
Au premier trimestre 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) présentera, dans le «Rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse», une analyse de l’effet des initiatives étrangères sur la place économique suisse et sur les domaines commerciaux dans lesquels le pays est dépendant de l’étranger. Il proposera également des possibilités d’action. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renonce à prendre des mesures spécifiques visant à réduire la dépendance à l’égard des importations concernant spécifiquement les biens destinés à la production d’électricité.
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