Accord franco-suisse sur la régularisation du lac Léman : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation
Berne, 23.08.2023 - La Suisse est prête à négocier avec la France un accord franco-suisse sur la régularisation du lac Léman. Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation de la délégation suisse. Cet accord permettra de coopérer avec la France afin de réguler le niveau des eaux du lac, notamment lors de crues ou de sécheresses.
Depuis 1884, la gestion du lac Léman est assurée par la Suisse grâce à l’Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. L’accord supplémentaire permettra de coopérer avec la France sur la régularisation du niveau des eaux du lac Léman, en particulier pour les situations de crue et de sécheresse.
En effet, face aux changements climatiques, l’accord franco-suisse permettra d’améliorer les échanges d’information. Il se basera sur les prévisions au vu des risques pour les personnes et les biens et des possibles atteintes aux usages fondamentaux. Des concertations seront déclenchées entre les deux pays lorsque certaines limites seront atteintes afin de gérer ensemble ces situations.
Selon le mandat adopté par le Conseil fédéral le 23 août 2023, la délégation suisse s’engagera pour un accord sans affecter les compétences ni les activités des autres accords déjà existants. Cet accord doit également respecter l’autonomie des cantons en matière de gestion des eaux.
La délégation suisse sera conduite par l’ambassadeur Felix Wertli, chef de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle sera composée de représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et des cantons concernés, Genève, Valais et Vaud.
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Felix Wertli, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales, OFEV, tél. +41 58 468 70 11
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